| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Message |
 Posté le: 01/02/2012 01:54 par green92 Sujet du message: gains imputés sur les moins-values et le report sur 10 ans |
 |
|
Bonjour,
en tant que résident j'ai déclaré des moins-values qui sont donc reportées sur 10 ans. Mais si je deviens non-résident (dans les prochains mois), pourrais je imputer sur ces moins-values les gains que je pourrai faire, toujours dans les 10 ans. Ou bien vais-je perdre les avantages du report des pertes ?
Merci de vos réponses. |
|
| Revenir en haut de page |
 |
| Posté le: 01/02/2012 09:51 par Mathieu HACHEMKHANI Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Vous ne pourrez imputer vos + values « expatrié » que sur des pertes « expatrié ».
Plus précisément et en conséquence, vous ne pourrez imputer sur votre déclaration « résident français » des gains futurs réalisés en tant que résident à nouveau français (règle des impositions sur les revenus-conventions inter états)
En résumé, vous ne pouvez déduire qu’en fonction de votre statut fiscal (report sur dix ans sous condition du statut fiscal)
Ai-je répondu à votre question ?
Cordialement,
Mathieu HACHEMKHANI - Consultant Patrimonial
mathieu.h@helios-patrimoine.fr - 06 99 02 56 68 / 01 44 55 07 34 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
| Posté le: 01/02/2012 11:19 par green92 Sujet du message: |
|
|
Bonjour Mr HACHEMKHANI ,
Votre réponse est très claire, bien que ce ne soit pas une très bonne nouvelle en ce qui me concerne.
Merci encore d'avoir pris de votre temps pour y répondre.
Cordialement. |
|
| Revenir en haut de page |
|
| Posté le: 02/02/2012 01:34 par Mathieu HACHEMKHANI Sujet du message: |
|
|
Bonjour.
Je vous en prie.
N'hésitez pas à poser d'autres questions sur le forum (ou à me contacter directement) si besoin.
Cordialement,
Mathieu HACHEMKHANI - Consultant Patrimonial
mathieu.h@helios-patrimoine.fr - 06 99 02 56 68 / 01 44 55 07 34 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
