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Posté le: 11/01/2008 15:43 par BIGOTITO Sujet du message: LA GARANTIE PROMOTEUR ? |
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| Bonjour , dans le cadre d'une opération de défiscalisation optimale loi de Robien acquisition d'un bien immobilier neuf , il peut exister plusieurs intervenants selon le dossier : les partenaires de Robien ,l'emprunteur , la banque , la société de gérance locative ( facultatif mais souvent recommandé ,à condition aussi d'avoir souscrit une assurance spécifique absence de locataire ) et ...ET ... LE PROMOTEUR : QUI PEUT PARFOIS AVOIR UNE OBLIGATION QUI DECOULE DE LA GARANTIE PROMOTEUR...FORMULE INCITATIVE SOUVENT APPRECIEE PROPOSEE A L.ACQUEREUR LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT ...Ainsi à partir de la date de réception du bien il est versé régulièrement au propriètaire -investisseur l'équivalent d'un acompte loyer JUSQU.A LA MISE EN PLACE DU PREMIER LOCATAIRE ( ou tant que le bien reste inoccupé ) . Or parfois certains promoteurs ne remplissent pas cet engagement ou cessent le versement , ce qui peut créer une difficulté réelle et imprévisible pour l'acquéreur . SI LE PROMOTEUR NE REMPLIT PAS SON OBLIGATION QUELLES SONT LES POSSIBILITES DE RECOURS . M.BIGOT |
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Posté le: 12/01/2008 11:15 par Dominique LIN Sujet du message: |
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Bonjour
Normalement, lorsque je monte une De Robien avec un investisseur, je lui propose fermement 2 sortes d'assurances
- locataire 1er jour
- vacance locative
c'est contractuel et sans équivoque. Tout manquement à ces clauses est dénonçable.
Je ne connais pas votre dossier, mais je ne peux que vous renvoyer aux documents que vous avez signé.
Vous ne pouvez dénoncer que ce qui est écrit, rien d'autre.
Désolé d'être aussi direct, mais entre ce qui se dit, ce qu'on croit et ce qu'on espère, reste les actes authentiques, c'est là-dessus que peut se traiter un litige.
Dominique Lin
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