Les 70 000 euros garantis

marinna51

Bonjour,

Depuis quelques années je diversifie mes AV sur des fonds en euros afin de ne pas dépasser le seuil de 70 000 euros. Et j'ai sur ce point plusieurs questions :

1) Dans la mesure où un même fonds en euros pouvait faire partie de plusieurs contrats, je me demandais si les 70 000 euros étaient liés au fonds lui même ou au contrat ???

2) Peut-on avoir 2 contrats identiques dans une compagnie (à force de rachats/fusions, je finis par me dire que c'est ce qui pourrait m'arriver) ?

3) Actuellement, je dispose de 4 contrats : 2 chez des compagnies d'assurance, 1 chez une Mutuelle, et le dernier chez une association d'épargnants. Tous sont ils logés à la même enseigne pour ces 70 000 euros garantis ??? Où puis je trouver l'info pour chacun des 4 contrats ?

Merci pour vos réponses.

FRO44 · Posté le: 02/10/2011 13:55 par **FRO44** Sujet du message:

Il me semble que :
1/ la garantie est de 100 000 € et non 70 000 €
2/ cette garantie joue par établissement bancaire et non par produit

louis · Posté le: 03/10/2011 10:54 par **louis** Sujet du message:

FRO44, je crains que vous ne confondiez la garantie des assurés (70.000€ par assuré et par assureur) avec la garantie des dépôts bancaires (100.000€ par déposant et par banque). Ces deux garanties sont indépendantes, et c'est la première qui concerne l'AV.

rosae_07 · Posté le: 19/11/2011 23:34 par **rosae_07** Sujet du message:

Bonsoir,
en ce moment je fais une recherche devant transférer mon assurance vie
La garantie est bien de 70 000 € par contrat d'assurance vie. On a intérêt à en faire plusieurs. ça divise les risques et on est garanti plus largement.

Mathieu HACHEMKHANI · Posté le: 20/11/2011 04:26 par **Mathieu HACHEMKHANI** Sujet du message:

Bonsoir à tous,

pour répondre à votre question/inquiétude clairement...

La loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière a instauré un fonds de garantie pour les banques.

Le portefeuille-titre (sicav, fcp, actions, etc.) est garanti à hauteur du même plafond de 100 000 euros.
Cette réglementation s'applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris DOM) ou à Monaco, même s'il s'agit de filiales françaises de banques étrangères ainsi qu'aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un état qui ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen.

Pour les placements en assurance-vie, les dépôts sont garantis à hauteur de 70 000 euros par déposant, tous contrats confondus.

Ce qui veut clairement dire, que pour les succursales des banques installées en France mais dont le siège social est situé dans un autre pays de l’Espace Economique Européen, c’est le mécanisme de garantie du pays d’origine qui s’applique (100 000 euros pour les Pays-Bas, l'Autriche, la Belgique, la Grèce et l'Espagne, 50 000 livres pour la Grande-Bretagne, etc.)

Source texte de lois : [link]
Source liste des adhérents au fonds de garantie des dépôts : [link]

Cependant, vérifiez bien que le contrat d'assurance-vie que vous avez choisi, correspond bien à votre profil avant tout (histoire de ne pas avoir de surprise !)

Bien cordialement,

Mathieu HACHEMKHANI - Consultant Patrimonial
mathieu.h@helios-patrimoine.fr - 01 44 55 07 34 / 06 99 02 56 68

rosae_07 · Posté le: 20/11/2011 12:31 par **rosae_07** Sujet du message:

Mon conseiller que je ne citerai pas m'a dit n'importe quoi : 70 000 € par contrat ; merci de m'avoir donné les textes je vais les mettre sous son nez
bien cordialement

louis · Posté le: 20/11/2011 20:08 par **louis** Sujet du message:

@ Mathieu HACHEMKHANI

Je l'ai déjà dit plus haut : la garantie des dépôts et la garantie des assurés sont indépendantes (même si elles ont toutes les deux été créées par la même loi du 25 juin 1999). Je ne vois donc pas l'intérêt de détailler ici les particularités de la garantie des dépôts, puisque ce n'est pas elle qui s'applique à l'assurance-vie.

@ rosae_07

La garantie des assurés est bien à hauteur de 70.000€ tous contrats confondus d'un assuré, mais par assureur. Supposons par exemple que vous ayez 50.000€ sur un contrat et 30.000€ sur un autre.

Si les contrats sont chez des assureurs différents, les 50.000€ sont couverts en cas de faillite du premier assureur, et les 30.000€ sont couverts en cas de faillite du second. Et la totalité des 80.000€ est bien couverte en cas de faillite des deux, vu que la garantie des assurés s'applique à chaque faillite séparément.
Si les contrats sont chez le même assureur et que celui-ci fait faillite, seuls 70.000€ (sur les 80.000€) sont couverts par la garantie des assurés.

Notez bien que c'est l'assureur de chacun de vos contrats qui entre ici en ligne de compte, et non l'intermédiaire (courtier, banque, etc.) auprès duquel vous avez souscrit.

(Ceci dit, il ne faut pas se faire d'illusion : cela m'étonnerait que le fonds de garantie des assurés soit suffisamment bien doté pour couvrir tous les avoirs en cas de faillite d'un gros assureur, ou en cas de faillites en chaîne.)