liste de contrats assurance vie épargne handicap ?

nathnecker

bonsoir,

je recherche pour une amie qui a une fille handicapée une liste de contrats assurance vie qui ont l'option (ou qui permettent, je ne sais pas comment il faut dire...) epargne handicap : pour mon amie puisse verser de l'épargne, au profit de sa fille, tout en profitant d'une rédution d'impôt.

merci de votre aide

Nath.

Dominique LIN · Posté le: 04/10/2007 10:19 par **Dominique LIN** Sujet du message:

Bonjour

[b]Conditions de souscription d'un contrat épargne handicap:[/b]
Le souscripteur doit, au moment de l’ouverture du contrat, être atteint d’une infirmité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.
La personne handicapée ne doit pas être à la retraite au moment de la souscription et doit être âgée d'au moins 16 ans.
Le contrat «Épargne Handicap » est obligatoirement souscrit pour une durée minimale de 6 ans. En cas de résiliation du contrat avant l'expiration du délai de six ans, les réductions d'impôt seront remises en cause.
[b]Réduction d’impôt :[/b]
Les versements effectués sur le contrat d’assurance-vie « Épargne Handicap » donnent droit à une réduction d’impôt de 25% dans la limite de 1 525 €+ 300 €par enfant à charge.
Cette réduction d’impôt est valable chaque année et pendant toute la durée de vie du contrat.
De plus, le contrat « Épargne Handicap » est exonéré de CSG, de prélèvement social et de la contribution additionnelle. Il n’est soumis qu’à la CRDS de 0,5 %.
Chaque année, un certificat de réduction d’impôt est envoyé à la personne handicapée, ayant souscrit un contrat d’assurance-vie dans le cadre fiscal de l’ « Épargne Handicap »

[b]Conditions de sortie : en capital possible OU sortie en rente viagère[/b]
La fiscalité du contrat « Epargne Handicap » en cas de vie ou de décès du souscripteur est la même qu’un contrat d’assurance vie classique.
Attention, ne pas confondre le contrat « Épargne Handicap » avec la « Rente Survie » !
Contrat « Épargne Handicap » = une assurance-vie souscrite par la personne handicapée.
Contrat « Rente Survie » = une assurance décès souscrite par un tiers (souvent les parents) au profit de leur enfant handicapé.

Je ne fais que le contrat « Epargne Handicap », pas « Rente Survie »
J'espère vous avoir renseignée. Il reste d'autres informations complémentaires légales à aborder, mais ce serait trop long ici. Nous sommes dans les cadre des contrats en faveur des personnes protégées, ils sont très encadrés.
Les personnes concernées peuvent m'appeler au 06 69 53 61 82 ou au 04 90 70 28 40
email : lin@elansud.fr
Dominique LIN

[link]

nathnecker · Posté le: 04/10/2007 14:50 par **nathnecker** Sujet du message:

merci bien de cette clarification.

Donc en fait, je recherche des contrats en rente survie et pas epargne handicap.

Si qq'un a une liste de contrat à proposer...

Merci !

Dominique LIN · Posté le: 04/10/2007 15:29 par **Dominique LIN** Sujet du message:

pour votre info, la rente survie est défiscalisée en sortie, c'est à dire que les revenus ne seront pas soumis à l'impôt, voire à la CSG (à vérifier pour cette dernière)
D. LIN