Loi Scellier : logement neuf..??

pitchoune086

Bonsoir,
Une question simple : qu'appelle t'on logement neuf..??
Je souhaite acheter un appartement dans une maison qui a été réhabilitée...ils ont gardé que les murs extérieurs et la toiture, ils ont tout refait à l'intérieur aux normes RT 2005
Cette maison, avant les travaux était une ancienne grange
Personne ne l'a habité
Puis-je bénéficier de la loi scellier..??
Merci de vos réponses "précises"...

goku972 · Posté le: 23/09/2009 23:12 par **goku972** Sujet du message:

Réponse simple:

Le dispositif Scellier s'applique aux acquisitions d'un logement neuf réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31décembre 2012. La date d'acquisition s'entend de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Peu importe que la demande de permis de construire ait été déposée avant le 1er janvier 2009

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