Posté le: 09/10/2009 08:38 par goku972 Sujet du message: loi jego et scellier |
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oui et non , il est vrai que Jego était elle aussi une loi pour remplacer Girardin tout comme Scellier mais elles se différencient par quelques points : (tiré d'un site officiel sur la loi JEgo)
_la déduction d'impôts lié à l'acquisition d'un logement du secteur libre devrait disparaître pour être remplacé par la défiscalisation d'un investissement dans l'immobilier social,
le particulier achetant un logement social destiné à la location pourra bénéficier d'une réduction d'impôts équivalant à 50 % de son investissement,
la réduction d'impôts sera accordée intégralement en une seule fois (on parle alors de « défiscalisation cash » ou « défiscalisation one-shot »),
une fois l'investissement effectué et le processus de défiscalisation Jégo enclenché, le propriétaire devra placer le bien immobilier sur le marché locatif pendant une période de 5 ans. Un organisme de logement social (organisme HLM par exemple) aura la charge de lui garantir un loyer régulier.
60% du loyer versé par le locataire pourrait revenir à l'organisme de logement social exploitant le bien immobilier.
or ce n'est pas le cas avec la loi Scellier, c'est simple vous defiscalisez 40% de l'investissement sur 9 ans prorogeable sur 15 ans si vous le souhaitez avec 2 baux de 3 ans vous amenant ainsi à 52%.
En france le meme produit est défiscable à seulement 25 %, très interessante en D.O.M.avec une demande locative très forte.
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