Louer en scellier à titre gratuit.

cencormoi

Bonjour,
Je souhaite faire un investissement en Scellier et louer le bien à un tiers à titre gratuit.
La loi Scellier le permet-il?
Merci pour vos réponses.

goku972 · Posté le: 23/09/2009 23:07 par **goku972** Sujet du message:

Bonjour,

oui on peut louer à titre gratuit à condition que ce soit en Scellier classique et que cette personne ne fasse pas partie du meme foyer fiscal.

En Scellier social elle ne pourra ni etre du meme foyer fiscal ni etre une personne descendante ou ascendante du propriétaire.

cencormoi · Posté le: 24/09/2009 18:51 par **cencormoi** Sujet du message:

Merci pour votre réponse.
Je peux donc louer ce bien à ma petite amie à titre gratuit et de profiter des avantages de la loi Scellier.

goku972 · Posté le: 24/09/2009 19:21 par **goku972** Sujet du message:

Oui , j'ai meme des clients qui louent à leur enfant (hors foyer fiscal) et qui se font reverser l'A.P.L ...
N'oubliez pas : l'année de livraison du logement Scellier dont vous devez envoyer une déclaration H2 au centre des impôts. Cela permet de bénéficier de l’exonération de taxe foncière durant deux ans. Feuillet à récupérer aux impots (en effet si vous n'y pensez pas ils ne vous feront pas de cadeau).