Forum Expatrié

warohls · Posté le: 21/05/2009 16:47 par **warohls** Sujet du message: PEE

Bonjour,
je suis non résident fiscal, mais travaille en France (frontalier)
Est-on imposable sur versement de l'épargne salariale par le pays de résidence?
Si oui il ya intéret à le débloquer dès le versement
Cordielement,

pollet.s · Posté le: 26/05/2009 10:52 par **pollet.s** Sujet du message:

Bonjour,
Votre fiscalite dependra de votre pays de residence et de la convention fiscale qui a ete signe entre la france et ce pays.
Cependant, on peut deja affirmer qu'en tant aue non resident fiscal en france vous n'etes pas taxable en France sur vos placements (article 885L du CGI), reste a regarder la fiscalite du pays de residence.
De meme, le principe du PEE est que les sommes investies sont bloquees pendant 5 ans, sauf dans certains cas (mariage, deces, chomage, achat ou travaux sur residence principale, ...) pour beneficier ensuite d'une exoneration d'impot sur les plus-values. Les plus-values restent soumises aux prelevements sociaux si vous etes resident fiscal en France uniquement.

Vous ne pourrez donc pas debloquer des le versement et devez attendre 5 ans apres le versement.
Ceci ne depend pas de la residence fiscale puisque le fonctionnement des PEE est fixe par le Droit du Travail et non par le Droit Fiscal.

Sebastien Pollet
CGPI Expatries.

warohls · Posté le: 29/05/2009 21:54 par **warohls** Sujet du message:

Bonsoir,
D'abord merci pour vos éclaicissements concernant le déblocage de la PEE,
A priori, si j'étais resté resident fical français , je n'aurais pas été imposable des plus values réalisées ( ni de la somme versée par mon employeur comme la participation au résultat) au bout des 5 années. Cependant étant résident fiscal allemand, j'aurais aimé savoir si je serais imposable quand même en allemagne au bout des 5 ans . Si tel est le cas, je suppose qu'il serait préférable de débloquer la somme cette année ( la loi le permet cette année, sauf qu'elle sera imposable également en France)
Cela relève peut être du droit fiscal allemand? Qu'en pensez-vous?
Cordialement,
Warohls

pollet.s · Posté le: 31/05/2009 09:09 par **pollet.s** Sujet du message:

Effectivement si vous etes resident fiscal en France, au bout de 5 ans les retraits effectues sur votre PEE sont exoneres d'impot sur la plus-vaule, mais pas des prelevements sociaux (12,1%).
Si vous etes resident fiscal dans un autre pays, dans ce cas vous echappez a ces prelevements sociaux. Par contre vous pourriez effectivement etre soumis a l'impot sur les plus-values de cesssion de valeurs mobilieres dans votre pays de residence, selon ce que prevoit la convention fiscale.

Etant conseiller au Vietnam, je ne suis pas aussi expert en fiscalite Franco-Allemande, mais d'apres ce que j'en sais il me semble que la convention fiscale renvoie a la fiscalite du pays de residence, donc l'Allemagne. En allemagne, les plus-values mobilieres sont integrees dans le revenu imposable, donc tout depend de votre taux marginal d'imposition en Allemagne.

Sebastien.