Posté le: 29/02/2008 12:08 par GOUARO Sujet du message: plus values valeurs mobilieres en indivision |
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Bonjour
Je possede avec ma mere et ma soeur un compte de placement de valeurs mobilieres. Ce compte est en indivision, ma mere est usufruitiere, ma soeur et moi sommes nus proprietaires.
En cas de gains et de plus value, qui est assujetti a l'impot sur la plus value , les nus proprietaires ou l'usufruitier ?
Merci de m'eclairer, je ne trouve pas de reponse |
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