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Posté le: 04/03/2010 22:34 par daboetia Sujet du message: argent qui "dort" depuis 25 ans...où est-il ? |
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bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire ce qu'il advient d'un compte épargne qui a été ouvert pour moi à ma naissance (1969) et que j'ai utilisé environ jusqu'à l'âge de 15 ou 16 ans. Depuis longtemps, j'ai perdu mon livret d 'Epargne avec toutes les coordonnées me permettant de m'identifier. J'ai déménagé et la maison de famille où j'ai grandi a été vendue (donc plus de chances de retrouver ce livret).
J'aimerais savoir si l'argent qui restait sur ce compte continue de fructifier et si j' ai la possibilité de le récupérer, (le cas échéant en me rendant dans ma ville natale), ou bien si au bout d'un moment, le compte n'est plus actif.
Mon banquier m'a affirmé que personne ne me donnerait de renseignements par téléphone concernant ce compte.
Y a t-il un avis éclairé pour m'aider à y voir plus clair ??
Merci |
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Posté le: 15/03/2010 12:23 par squale87 Sujet du message: |
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Bonjour,
Désolé pour le retard... la meilleure façon d'avoir des informations c'est d'y aller ! En effet par téléphone les banques donnent rarement des informations car elles ne peuvent pas être sur qu'il s'agit bien du client et non pas de quelqu'un qui se fait passer pour lui...
Donc je pense une seule solution, vas te renseigner et j'espère que tu auras de bonnes surprises ;) |
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Posté le: 18/05/2010 15:43 par Stéphane Binberg Sujet du message: Vas y |
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oui, vas y, normalement si tu n'as ,pas résillié ton compte, il ne peut être supprimé. Pour les intérêts je sais pas trop par contre, mais qui sait...
Bonne chance à toi et tiens nous au courant. |
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Posté le: 07/07/2010 18:19 par trankil Sujet du message: Re: Vas y |
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[quote="Stéphane Binberg"]oui, vas y, normalement si tu n'as ,pas résillié ton compte, il ne peut être supprimé. Pour les intérêts je sais pas trop par contre, mais qui sait...
Bonne chance à toi et tiens nous au courant.[/quote]
Il me semble bien qu'après un délai de 20 ou 30 ans les sommes laissées sur le livret sont reversées à l'etat ou la banque. |
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Posté le: 07/07/2010 18:22 par trankil Sujet du message: |
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voila, il me semblait bien qu'il y avait un délai.
citation "les clefs de la banque"
En l'absence de mouvement, et de réclamation depuis 10 ans, la banque peut clôturer le livret et verser les sommes à la Caisse des dépôts, qui les conservera pendant 20 ans.
Pendant ces 20 ans, le titulaire du livret, ou son ayant-droit, peut récupérer les sommes inscrites au livret en se présentant avec les justificatifs nécessaires, soit à la Caisse des dépôts, soit à la banque si c'est elle qui gère le livret.
Cette mesure applique la prescription trentenaire aux "dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous avoirs en espèces dans les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants-droit d'aucune opération ou réclamation...". Elle figure au Code du Domaine de l'Etat (Art L 27) comme au Code général de la propriété des personnes publiques (Art . L 1126) . Au-delà de cette période, et à défaut d'opération ou de réclamation, les dépôts sont acquis à l'Etat. |
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