assurance de pret obligatoire si garantie par nantissement ?

danis34

Bonjour,

Après avoir effectué de multiples recherches, je n'ai pas obtenu de réponse claire à la question suivante:

Dans le cadre de la souscription d'un pret immobilier, je souhaite savoir si la souscription à une ADI (assurance décès - invalidité) reste obligatoire en cas de fourniture d'une garantie par nantissement d'une assurance vie.
Il me semble que l'ADI n'est pas utile car en cas de survenance de l'evenement assuré (deces - invalidité), la banque peut se faire rembourser sur l'assurance vie nantie.
Peut-on alors, dans ce cas, ne pas de souscrire cette ADI qui ferait double emploi ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement

danis34 · Posté le: 22/04/2010 11:03 par **danis34** Sujet du message:

Bonjour,

Je suis surpris que personne n'ai répondu à cette question.
N'hésitez pas à me contacter si je n'ai pas été suffisamment précis.

Cordialement

danis34 · Posté le: 04/05/2010 10:27 par **danis34** Sujet du message:

Est-ce que quelqu'un pourrait me fournir ne serait-ce qu'une réponse partielle ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Alain9554

Je n'ai pas de réponse mais je me pose la meme question.
Je souhaite emprunter 160000€ (crédit immobilier)et garantir mon emprunt par le nantissement d'un compte bancaire. En clair, comme les taux de crédit sont bas (3,5%), je choisis d'emprunter plutôt que d'investir mes économies qui me rapportent plus (5,5%).
Pourquoi la banque m'obligerait elle à prendre une assurance alors que le montant du prêt est largement couvert par le nantissement du compte? Cela me parait être une double garantie.
Quelqu'un a-t-il connu ce genre de situation?
Y a-t-il une loi qui impose aux banques de ne prêter que sous condition d'une ADI?

danis34 · Posté le: 18/05/2010 15:50 par **danis34** Sujet du message:

Bonjour,

Est-ce qu'un professionnel pourrait nous éclairer sur ce point:

Est-il obligatoire de souscrire une assurance de pret lorsque ce pret est garanti par un nantissement à 100 % sur de l'assurance vie en euro.

Merci d'avance

24heures · Posté le: 18/05/2010 23:17 par **24heures** Sujet du message:

[quote="danis34"]Est-ce qu'un professionnel pourrait nous éclairer sur ce point:[/quote]

Je transfère votre topic dans la section idoine, peut-être recevra t'il ainsi une réponse.

Pascal BOUCHET · Posté le: 22/05/2010 08:22 par **Pascal BOUCHET** Sujet du message:

Bonjour,

En l'occurence cela dépend des pratiques commerciales de chaque banque. Si le prêt est garanti par un nantissement à 100% sur des actifs financiers liquides (type Assurance-vie Fonds en euros), il est abusif de demander une assurance-décès pour couvrir le prêt. En revanche, la banque peut effectivement exiger une ADI concernant notamment la perte totale d'autonomie, l'invalidité partielle permanente, les indemnités journalières etc...afin d' s'assurer que si vous avez un accident n'entraînant pas le décès, mais une perte de votre travail si vous êtes en activité ou une très longue immobilisation (hospitalisation pendant plusieurs mois par exemple), le remboursement du prêt puisse continuer.
Le nantissement du contrat d'assurance-vie (par délégation de créance) ou d'un comptes-titres assurent le remboursement en cas de décès, mais pas en cas d'arrêt des remboursements du fait d'un accident du travail.
Or la plupart des contrats de prévoyance comprennent d'abord une assurance décès, puis des assurances complémentaires (PTIA, IPP, IJ, chômage etc...).

Quoiqu'il en soit, une ADI n'est pas obligatoire lorsque l'on souscrit un prêt et on ne peut vous l'imposer. Cela peut cependant être un facteur déterminant pour l'obtention du prêt. A vous de voir, et n'hésitez surtout pas à faire le tour de toutes les banques ou alors de faire appel à un courtier en financement.

Cordialement,

Pascal BOUCHET
Gérant Associé
BOUCHET PATRIMOINE, votre skipper patrimonial
Nouvelles coordonnées:
69 Boulevard de la Reine - 78000 - VERSAILLES
Tel: 01 74 07 63 33
pascal @ bouchet-patrimoine.com
Site: www.bouchet-patrimoine.com

mesteves · Posté le: 17/09/2010 14:28 par **mesteves** Sujet du message:

Bonjour danis34, bonjour Alain9554,

J'ai un avis différent sur ce sujet très important, parce qu’il engendre parfois des situations difficiles pour l’emprunteur et sa famille.

Tout d’abord, soyons précis : ce que l’on nomme couramment « une assurance de prêt », ce sont en fait juridiquement des « garanties emprunteur ». Donc l’objectif du contrat est de vous apporter une protection solide en cas de survenance d’un de ces 3 incidents (arrêt de travail temporaire, arrêt de travail définitif, décès).

Votre question : « Est-il obligatoire de souscrire une assurance de pret lorsque ce pret est garanti par un nantissement à 100 % sur de l'assurance vie en euro ?»

Mes commentaires :

1/ d’un point de vue juridique, même sans nantissement du prêt, les garanties emprunteurs sont facultatives. Cependant, les garanties emprunteurs sont un bon conseil pour la personne qui souscrit le prêt. A condition que les garanties soient solides, bien sur : les clauses juridiques élaborées par les assureurs comprennent souvent de nombreuses exclusions impossibles à détecter pour un néophyte.

2/ Je partage seulement partiellement l’avis de mon cher confrère (qui au demeurant s’est toujours montré un excellent conseil dans ce forum), Pascal Bouchet. Il est vrai que « cela dépend des pratiques commerciales de chaque banque », mais uniquement en partie. Objectivement, comme Pascal Bouchet le note ensuite concernant l’ITT ou l’IPT, il est de bon conseil d’inciter un emprunteur à souscrire une protection adéquate.

3/ Comprenez bien le principe. Effectuer un nantissement à 100% revient à « s’auto-assurer », ce qui n’est pas forcément dans votre intérêt. En effet, si vous êtes en bonne santé, une assurance de prêt ne coute jamais cher, surtout comparativement aux prestations potentielles.

Exemple :

- Prêt de 160.000€ sur 15 ans, à taux fixe 3,5% soit mensualité de remboursement 1.143,81€
- Cout de l’assurance environ 0.3% du montant du prêt soit 40€/mois. Soit un cout total si le prêt est mené à terme = 7.200€
- Votre placement 160.000€ en fonds euros rapporte environ 3.5% l’an soit 5.600€ par an, soit un capital acquis au bout de 15 ans de 270.266€. Notez qu’une seule année d’intérêts sur votre capital paye presque entièrement le cout maximal de l’assurance.

- Hypothèse 1, arrêt de travail temporaire. La durée légale maximale fixée par le Code de la Sécurité Sociale est de 3 ans. Franchise 1 mois. Si vous subissez un arrêt de travail de 7 mois l’assurance paye 6 x 1.143,81€ soit un montant supérieur au cout maximal de l’assurance. Si arrêt de travail 3 ans (ex. cancer ou autre) = l’assurance paye 35 x 1.143,81€ soit plus de 40.000€

- Hypothèse 2, décès. Supposons que le décès survienne dans 10 ans, le capital restant du est de 62.875€, donc payés par l’assurance.

4/ CQFD : même avec un nantissement à 100%, des calculs montrent qu’une assurance de prêt peut vous octroyer des avantages financiers et personnels importants. Pour un cout modeste, surtout dans le cadre d’un montage crédit/épargne, une assurance peut en cas de problème vous donner un double gain : 1/ paiement du crédit par l’assurance ; 2/ transmission éventuelle de l’épargne à vos héritiers.

5/ Attention, mes commentaires ne constituent pas un conseil qui pourrait s’appliquer à tout le monde indistinctement. Idem pour vous danis34 et Alain9554 : je n’ai pas assez d’informations vous concernant pour affirmer que ces schémas seraient adaptés à votre situation. Chaque cas est individuel : seule une analyse prenant en compte votre situation familiale et patrimoniale peut permettre de déterminer des solutions adaptées.

Contactez-moi pour toute information complémentaire.

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M. ESTEVES
Associé
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