Prelevements sociaux au prorata en 2011 ?

PMY

J ai un PEL de plus de 12 ans.

Comme le taux des prelevements sociaux est passé de 12.3% à 13.5% au 1er octobre 2011 ,

la banque doit elle calculer 12.3% de prelev sur les interets du 1er janvier au 30 septembre puis 13.5% du 1er octobre au 31 dece 2011?

ou bien 13.5% sur toute l année 2011 ?

Merci de votre réponse

tototata · Posté le: 21/01/2012 17:18 par **tototata** Sujet du message:

Bonjour,
Je suis confronté au même problème, je relance donc la question.
Pour info, ma banque m'a prélevé 13.5% sur toute l'année 2011, mais je ne sais pas si elle en a le droit.
Si quelqu'un a des infos supplémentaires, merci de les faire partager.

PMY · Posté le: 21/01/2012 18:06 par **PMY** Sujet du message:

Il parait que c'est inscrit dans la Loi de Finances 2012.

Ces messieurs de Bercy se sont bien gardés d'en faire la publicité.

Moralité : L'Etat et les banques encaissent 9/12 de plus à 13,5%.

raymonde · Posté le: 22/02/2012 12:45 par **raymonde** Sujet du message:

J'ai soulevé le problème pour l'assurance vie, sans grand écho à ce jour. Certains assureurs retiennent 12.6 % sur les intérêts de l'année, d'autres 13.5 %. Tous s'estiment dans leur bon droit.
Aujourd'hui il y enfin une association d'une certaine notoriété, sosprincipesafer, à mettre les pieds dans le plat:
[link]
Il n'y a plus qu'à espérer que cette initiative en sucite d'autres et qu'enfin les choses bougent

[quote="tototata"]Bonjour,
Je suis confronté au même problème, je relance donc la question.
Pour info, ma banque m'a prélevé 13.5% sur toute l'année 2011, mais je ne sais pas si elle en a le droit.
Si quelqu'un a des infos supplémentaires, merci de les faire partager.[/quote]

tototata · Posté le: 22/02/2012 23:06 par **tototata** Sujet du message:

Bonjour,

Je pose la question à ma banque depuis plus d'un mois, je les relance chaque semaine et ils ne répondent pas. J'ai creusé les textes de loi et je pense qu'ils devraient prélever au prorata (en tout cas en ce qui concerne les PEL de plus de 10 ans).
A suivre...