votre avis sur un montage spécial Scellier Bouvard

pat92

bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur une opération de défiscalisation que l'on m'a proposé,
en achetant un package Scellier +Bouvard avec une banque.
voici ce que l'on m'a expliqué oralement je n'ai pour l'instant aucun document écrit avec toutes les clauses du contrat.
Le principe: j'achète un bien scellier+un bien bouvard avec une banque et celà m'écomise 5000€ d'impots. Pas de charges durant les 9 ans tout est pris par la banque.
Pas de prêt et pas d'apport à avoir de mon côté c'est la banque qui finance principalement et c'est moi qui suis bénéficiare de la défiscalisation.
Le rpincipe
1: je prends un compte bancaire chezcette banque
2: en année 0, je signe chez notaire l'achat du produit (appart+residence de services) et je verse sur ce compte tous les mois 150€. Mes 5000€ d'économies d'impots sont également versé sur ce compte ainsi que la TVA 19,6% du bien Bouvard.
3: en année 9, je repasse chez le notaire pour revendre (à la banque?? peut être) et je récupère tout l'argent de mon compte soit 61200€ + la somme de tva bouvard
mes versements 150€ x 12mois x 9ans = 16200€
mes impots 5000€ x 9ans = 45000€

Connaissez vous ce montage, il y a t'il un loup quelque part car présenté comme ça c'est attrayant?

Letsmotiv · Posté le: 27/01/2010 12:54 par **Letsmotiv** Sujet du message:

Bonjour pat92!

Ce que vous décrivez ressemble à une opération de loueur meublé non professionnel (LMNP) auquel on applique la loi scellier. parfois effectivement apelé Scellier Bouvard.
Il semble que votre interlocuteur à la banque vous présente le projet d'un aspect qui l'arrange mais c'est vous qui faites l'acquisition de ce logement.
Par ailleur un dispositif LMNP est plus un investissement à long terme et il n'est pas conseillé de le revendre à 10 ans, vos recettes n'étant pas fiscalisées pour encore de nombreuses années grâce à un système d'ammortissement du mobilier et de l'immobilier.
De plus, pour bénéficier de la réduction d'impôt il faut bien que ce soit vous qui achetiez!!!
Et pour revendre? c'est bien que ce logement est à vous! donc il y a un prêt. CQFD

Cordialement.
Laurent

MB · Posté le: 21/03/2010 11:25 par MB Sujet du message: SCELLIER BOUVARD

Bonjour,

Je voudrais corriger la réponse de pat92 à cette question : quand on opte pour l'amendement BOUVARD, on ne peut plus appliquer les amortissements du LMNP, donc après les 9 ans d'engagement de location, il n'y a plus aucun intérêts fiscal dans cet investissement, et les recettes génèrent des impôts rapidement ( à l'inverse effectivement du LMNP classique où les amortissements permettent des recettes non fiscalisées longtemps).
Cela peut rester cependant un bon investissement patrimonial, mais il faut tenir compte de la fiscalité après les 9 ans
On ne peut cumuler la réduction d'impôts de l'amendement BOUVARD, et les amortissements du LMNP, c'est un choix fiscal, c'est l'un ou l'autre
Cordialement
MB