Impôts : comment préserver ses plus-values immobilières ?
Les plus-values immobilières sont davantage taxées à l’issue du plan de rigueur budgétaire. Quelles sont les solutions possibles pour protéger ses plus- values ?
(Article mis à jour le 08/09/2011, par Alexia Attal)
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 impôt : la taxation des plus- values
La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Pour les résidence secondaires, l’impôt est soumis a des abattement avant l’exonération totale au bout de 30 ans. moment.
Le taux de prélèvement est s’élève à 31,30 % en 2011 et devraient passer à 32.5% en 2012 (19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux)
La réforme sur les plus-values immobilières permettait de bénéficier d’un battement de 10% par an après la cinquième année de détention du bien et abolie au bout de 15 ans. Seuls les prélèvements sociaux était dus.
Il est donc plus que jamais important d’anticiper pour mettre à l’abri les plus-values immobilières.
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Immobilier : la donation
En ligne directe, c’est à dire des parents à leurs enfants, la loi autorise les donations à hauteur de 159.325€ par enfants et par périodes de 6ans.
Cette donation-partage permet de répartir de son vivant un bien immobilier à plusieurs bénéficiaires dont les enfants, les petits-enfants, et même aux enfants issus de familles recomposées.
Afin de conserver jouissance du biens il convient d’effectuer cette donation avec réserve d’usufruit. Ainsi, le donateur conserve le droit d’habiter une maison ou d’en percevoir les loyers dans le cas de location jusqu’au décès.
Donner son bien immobilier à ses enfants présente des avantages certains :
 La donation bénéficie d’un abattement fiscal qui réduit sensiblement les droits de succession que les héritiers auront à payer lors du décès du donateur.
L’impôt sur les plus-values ne s’applique pas lors de donations du bien immobilier.
Si les enfants souhaitent revendre immédiatement le bien , il ne paieront pratiquement pas d’impôt sur les plus-values puisqu’il n’en réaliseront pas.
Immobilier : la société civile immobilière familiale
SCI, société civile immobilière : un bien immobilier est intégré dans le patrimoine d’une société et peut être répartie sous formes de parts entre parents et enfants.
La création d’une société civile est un outil efficace pour faciliter la gestion d’un patrimoine, notamment immobilier, et par la même occasion d’en préparer la transmission.
Attention !
La réduction des abattements sur les plus-values immobilières, est valable pour les SCI. .
Les biens immobiliers sont exonérées d’impôt sur les plus-values après quinze ans de détention. Les cessions de parts de SCI sont soumises au même régime fiscal, sauf que la durée de détention se calcule à partir de la date d’acquisition ou de souscription de ces parts, et non de la date d’entrée du bien immobilier dans le patrimoine de la SCI. Le compteur son remis à zéro, la SCI peut ensuite revendre le bien sans plus values immobilières.
Attention , tout de même, le montage d’une SCI est soumise à des règles qu’il convient de suivre à la lettre pour éviter tout redressement fiscal.
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