Prélèvements sociaux
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Prélèvements sociaux
Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe, tous les bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, a été généralisé en 2007.
Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux sont de 15,50%. Au 1er janvier 2018, ils passeront à 17.20% sur tous les placements soumis aux prélèvements sociaux, du fait de la hausse de la CSG de 1.7 point.
Prélèvements sociaux : taux des prélèvements sociaux applicables en 2017
| Contributions | Taux |
|---|---|
| CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) | 0.50% |
| CSG (contribution sociale généralisée) | 8.20% |
| Prélèvement social | 4.50% |
| Contributions additionnelles | 0.30% |
| Prélèvement de solidarité | 2.00% |
| TOTAL | 15.50% |
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
- CSG (contribution sociale généralisée) : 9,9 %
- Prélèvement social + contributions additionnelles : 5.4 % + 1.4%.
Les prélèvements sociaux sont payables uniquement en cas de non option pour la Flat Tax ou PFU.
Prélèvements sociaux : sur quels placements ?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :
- les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
- les intérêts des livrets épargne,
- les dividendes d’actions,
- les plus-values des placements boursiers,
- les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
- les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »),
- les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
- les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
- les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit,
- les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
CSG déductible
Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition. Ainsi, la CSG de 8,20% sur les revenus du patrimoine fait l’objet d’une restitution, appelée plus couramment CSG déductible, au taux de 5,1%.
Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDDS (Livret de développement durable) échappent aux prélèvements sociaux.
Flat Tax : Prélèvement Forfaitaire Unique
A compter du 1er janvier 2018, la Flat Tax ou PFU, est une taxe de 30%, englobant les prélèvements sociaux. Les épargnants imposables sur le revenu ont donc intérêt à opter pour la Flat Tax dans tous les cas.
Les épargnants non imposables sur le revenu n’ont pas avantage à opter pour la Flat Tax.
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