Prélèvements sociaux
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Prélèvements sociaux
Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe, tous les bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, a été généralisé en 2007.
Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux sont de 15,50%
Prélèvements sociaux : taux des prélèvements sociaux applicables en 2013
Taux des prélèvements sociaux en 2013 : 15,50 % dûs sur les intérêts de vos placements (hors Livret A, LDD, Livret jeune et LEP), décomposition :
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 % CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 % Prélèvement social + contributions additionnelles : 5.4 % + 1.4%
Prélèvements sociaux : sur quels placements ?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :
les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations, les intérêts des livrets épargne, les dividendes d’actions, les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans, les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »), les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN, les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans, les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit, les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDD (Livret de développement durable) échappent aux prélèvements sociaux.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 adopté le 26/11/2009 et mise en place de 01/01/2010 instaure la fin à l’exonération des prélèvements sociaux sur les revenus de l’assurance-vie multisupports lors du décès de son souscripteur.
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