Prélèvements sociaux
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Prélèvements sociaux
Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe, tous les bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie.
Prélèvements sociaux : taux applicables en 2019
| Contributions | Taux |
|---|---|
| CSG (Contribution Sociale Généralisée) | 9.20% |
| PS (Pélèvement de Solidarité) | 7.50% |
| CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) | 0.50% |
| TOTAL | 17.20% |
Prélèvements sociaux : sur quels placements ?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :
- les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
- les intérêts des livrets épargne,
- les dividendes d’actions,
- les plus-values des placements boursiers,
- les intérêts des plans d’épargne-logement (pel) de plus de douze ans,
- les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »),
- les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
- les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
- les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit,
- les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
CSG déductible
Taux de CSG / CSG déductible
Taux de CSG pour 2020
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 306 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2020 de CSG | Taux 2020 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2018(*) compris entre 11.306€ et 14.780€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2018(*) compris entre 14.781€ et 22.940€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2018(*) égal ou supérieur à 22.941€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2018 pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite 2020
(source chiffrée : cnav.fr et Legifrance article L136-8)
Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le ldds (Livret de développement durable) échappent aux prélèvements sociaux.
Flat Tax : Prélèvement Forfaitaire Unique
La Flat Tax ou PFU, est une taxe de 30%, englobant les prélèvements sociaux, applicable sur tous les produits des placements financiers. Les épargnants imposables sur le revenu, dont la tranche d’imposition est de 11% (nouveau barème impôt sur le revenu 2020) ont donc intérêt à opter pour l’intégration de leurs produits à l’impôt sur le revenu, les autres peuvent opter pour la Flat Tax. Attention, par défaut la flat tax s’applique et est applicable pour l’ensemble des placements.
