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Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent avant le 31 juillet 2023.
Taxe d’habitationtaxes foncières
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La France compte 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux. Autant de mises à jour de données à effectuer afin que l’établissement des différentes taxes soient pertinentes. Les services fiscaux se lancent dans une grande vague de mises à jour.
Les services fiscaux souhaitent obtenir la validation des informations détenues dans leurs systèmes. L’enjeu est évidemment la validation des taxes d’habitation pour les résidences secondaires, avec l’application des surtaxes (5.000 communes pourraient être concernées en 2023).
Cette obligation déclarative est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Que vous ne soyez propriétaire que de votre résidence principale ou pas, vous allez devoir valider les informations détenues sur votre espace contribuable (impots.gouv.fr), rubrique Gérer mes biens immobiliers. Tous les biens sont concernés, même les caves, greniers, locaux professionnels, parkings et évidemment piscines.
Initialement prévue le 30 juin 2023, le report d’un mois, soit au 31 juillet 2023 a été annoncé le 23 juin par la DGFiP. Le 31 juillet 2023, c’est donc la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
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