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Le barème des primes pour l’acquisition d’un véhicule propre (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) en vigueur en 2021 seront applicables jusqu’à fin 2022.
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Le bonus écologique reste à 6 000 € jusqu’au 31 décembre 2022 pour les voitures électriques de moins de 45 000 € et à 2 000 € pour celles dont le prix se situe entre 45 000 et 60 000 €. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.
Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
| Catégories | Bonus applicables jusqu’au 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € | 27 % du prix plafonné à 6 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) | 27 % du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € | 2 000 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € | 2 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € |
Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.
La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
À compter du 1er juillet 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
Textes de loi et références : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véh
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