Le budget de la Sécurité Sociale est hors de contrôle, une perte évitable de 18 milliards d’euros

Solde 2023 de la Sécurité Sociale : -10.8 milliards d’euros

Une nouvelle fois, en 2023, le budget de la Sécurité Sociale est déficitaire plus largement que budgété. Ce qui fait écrire à la Cour des Comptes que ce budget est hors de contrôle. L’institution effectue de nombreuses recommandations. Malheureusement, comme trop souvent, elles ne seront probablement pas prises en compte. Certaines des mesures proposées allant à l’encontre de la politique menée par le gouvernement actuel. Ainsi, la Cour des comptes suggère de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie et réduire certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d’enrayer « l’insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale.

Dégradation continue

Les prévisions « montrent une dégradation continue » et « non maîtrisée » du déficit de la Sécu, « qui atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027, sans véritables perspectives de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre », souligne la Cour des comptes dans son rapport d’application sur les lois de financement de la Sécurité sociale, présenté ce mercredi.

Lutter contre la fraude aux arrêts de travail

Pour la Cour des comptes, il s’agit de « lutter contre la fraude aux arrêts de travail et contrôler les prescriptions des médecins », et de simplifier la réglementation existante. L’autorité suggère ainsi de s’attaquer aux dépenses d’indemnisation des arrêts de travail, « qui ont augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022 pour atteindre 12 milliards d’euros dans le régime général ». La Cour des comptes évoque aussi la non-indemnisation par l’Assurance maladie des arrêts de moins de huit jours (470 millions d’euros de dépense en moins), l’augmentation à sept jours du délai de carence (950 millions d’euros d’économies), la réduction à deux ans (contre trois aujourd’hui) de la durée maximale d’indemnisation (750 millions d’euros de réduction des dépenses). Elle propose également de redonner des recettes à la Sécurité sociale en s’attaquant aux exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire.

Une perte estimée à 18 milliards d’euros

Pour l’institution, ces possibilités dont disposent les employeurs pour compléter la rémunération de leurs salariés ne cessent de croître, au détriment des salaires. Les exonérations qui leur sont appliquées « se traduisent par une perte de recettes pour la Sécurité sociale qui peut être estimée à 18 milliards en 2022 », selon la Cour des comptes. Selon les chiffres de l’institution, les compléments de salaire dans le secteur privé se sont élevés à 87,5 milliards d’euros en 2022, ajoutant en moyenne 13,2 % au salaire de base.

Fin juin, la Cour des comptes livrera des pistes détaillées d’économies sur l’assurance maladie, a indiqué mercredi son président Pierre Moscovici. Dans cette « revue de dépenses » demandée par le Premier ministre, la Cour suggérera « des pistes d’économies concrètes », a-t-il indiqué. « Il y a des gisements importants », mais il faudra de la « volonté politique » pour les mettre en œuvre.