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Depuis janvier 2022, le Cesu Avance Immédiate permet aux particuliers employeurs d’un salarié à domicile, payant via des CESU de bénéficier de la réduction d’impôt de 50% immédiatement. Encore faut-il avoir recours au service CESU+ et avoir activer cette option Cesu Avance Immédiate... Courage !
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Ce serait évidemment bien trop simple si le crédit d’impôt de 50%, attribuée via cette option Cesu Avance Immédiate, était activé par défaut... Les particuliers employeurs ayant recours au service CESU+, soit pas moins de 440.000 personnes, doivent donc se rendre sur leur espace URSSAF afin d’activer ce service optionnel de Cesu Avance Immédiate. Détails de la démarche. Pour les particuliers employeurs non encore adhérents au service CESU+, la démarche sera encore plus complexe. Tenez bon !
Dès le mois de janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile peuvent bénéficier de ce nouveau service, Cesu Avance immédiate, optionnel, gratuit et entièrement dématérialisé. Il permet de bénéficier tout de suite du crédit d’impôt de 50% lié à l’emploi d’une personne à domicile. Cela évite donc d’attendre le solde à régler de l’avis d’imposition de l’année suivante pour en bénéficier pleinement. Mais attention, ce service Cesu Avance Immédiate, est une option qu’il faut activer, sinon rien ne se passera. Pour activer cette option, vous devez déjà en premier lieu avoir souscrit au service CESU+, permettant de régler directement depuis le site CESU URSSAF votre employé à domicile, en une seule déclaration.
Exemple d’activation du service CESU+ sur le site cesu.urssaf.fr
Après avoir attendu au moins 24 heures après l’activation de votre service CESU+. Pour l’activer, les particuliers doivent avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l’Urssaf puis se rendre sur la rubrique Mon avantage fiscal de leur espace connecté. Le service Avance immédiate vérifie automatiquement l’éligibilité des particuliers auprès de l’administration fiscale. Le service est ensuite activé.
Pour en bénéficier, ce ne sera pas si simple. Il faut en effet passer 2 étapes. Tout d’abord il faut avoir adhéré au service CESU+ pour votre salarié.
Oui, l’activation de Cesu + est obligatoire. C’est elle qui permet à l’Urssaf d’assurer le prélèvement du reste à payer.
L’Avance immédiate pourra être appliquée aux heures déclarées pour le mois de janvier si vous avez activé le service avant d’effectuer votre déclaration. Un délai de 24h entre les deux actions est nécessaire.
Un déploiement progressif du dispositif entériné par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été élaboré afin de sécuriser la mise en œuvre du projet. Le calendrier fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, prévoit un déploiement progressif :
Une fois le montant du crédit d’impôt épuisé pour l’année en cours, le compte du particulier employeur rebasculera automatiquement vers le dispositif classique. Il devra alors s’acquitter de l’ensemble des frais : salaire et cotisations sociales.
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