Cesu Avance immédiate (crédit impôt 50%) : il faut l’activer pour pouvoir en bénéficier !

Ce serait évidemment bien trop simple si le crédit d’impôt de 50%, attribuée via cette option Cesu Avance Immédiate, était activé par défaut... Les particuliers employeurs ayant recours au service CESU+, soit pas moins de 440.000 personnes, doivent donc se rendre sur leur espace URSSAF afin d’activer ce service optionnel de Cesu Avance Immédiate. Détails de la démarche. Pour les particuliers employeurs non encore adhérents au service CESU+, la démarche sera encore plus complexe. Tenez bon !

 Cesu Avance Immédiate : pas si simple...

Dès le mois de janvier 2022, les particuliers qui emploient directement un salarié à domicile peuvent bénéficier de ce nouveau service, Cesu Avance immédiate, optionnel, gratuit et entièrement dématérialisé. Il permet de bénéficier tout de suite du crédit d’impôt de 50% lié à l’emploi d’une personne à domicile. Cela évite donc d’attendre le solde à régler de l’avis d’imposition de l’année suivante pour en bénéficier pleinement. Mais attention, ce service Cesu Avance Immédiate, est une option qu’il faut activer, sinon rien ne se passera. Pour activer cette option, vous devez déjà en premier lieu avoir souscrit au service CESU+, permettant de régler directement depuis le site CESU URSSAF votre employé à domicile, en une seule déclaration.

 1 - Activez Cesu+

• Le Cesu + qu’est-ce-que c’est ? Le service Cesu+ est un nouveau service qui vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. C’est simple et pratique ! Avec Cesu +, vous n’avez plus qu’une seule démarche à réaliser chaque fin de mois : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel. Deux jours après l’enregistrement de la déclaration, le Cesu se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire puis le verse ensuite, trois jours ouvrés après la déclaration, sur le compte bancaire du salarié concerné. Le recours au service Cesu+ ne modifie pas la périodicité des prélèvements de vos cotisations. Celles-ci restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.
• Activation de CESU+ : L’activation et la gestion du Cesu+ s’effectuent en quelques clics à partir de la rubrique Cesu+ du tableau de bord de votre compte employeur. Pour utiliser ce service, vous devez préalablement formaliser l’accord de votre salarié.

Exemple d’activation du service CESU+ sur le site cesu.urssaf.fr

 2- Activation de votre option Cesu Avance immédiate

Après avoir attendu au moins 24 heures après l’activation de votre service CESU+. Pour l’activer, les particuliers doivent avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l’Urssaf puis se rendre sur la rubrique Mon avantage fiscal de leur espace connecté. Le service Avance immédiate vérifie automatiquement l’éligibilité des particuliers auprès de l’administration fiscale. Le service est ensuite activé.

 Comment activer Cesu Avance Immédiate ?

Pour en bénéficier, ce ne sera pas si simple. Il faut en effet passer 2 étapes. Tout d’abord il faut avoir adhéré au service CESU+ pour votre salarié.

 Est-ce que je dois activer Cesu + pour bénéficier du dispositif d’Avance immédiate ?

Oui, l’activation de Cesu + est obligatoire. C’est elle qui permet à l’Urssaf d’assurer le prélèvement du reste à payer.

 Est-ce que je peux bénéficier de l’Avance immédiate pour mes heures début janvier 2022 ?

L’Avance immédiate pourra être appliquée aux heures déclarées pour le mois de janvier si vous avez activé le service avant d’effectuer votre déclaration. Un délai de 24h entre les deux actions est nécessaire.

 Quel est le calendrier de déploiement du dispositif d’Avance immédiate ?

Un déploiement progressif du dispositif entériné par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été élaboré afin de sécuriser la mise en œuvre du projet. Le calendrier fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, prévoit un déploiement progressif :

• en janvier 2022 pour les particuliers employeurs utilisant le service Cesu +,
• en avril 2022 pour les services intermédiés : organismes mandataires, prestataires, plateformes,
• en 2023 pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH),
• à l’horizon 2024 pour la garde d’enfants.

 Que se passe-t-il lorsque l’intégralité du crédit d’impôt est consommée ?

Une fois le montant du crédit d’impôt épuisé pour l’année en cours, le compte du particulier employeur rebasculera automatiquement vers le dispositif classique. Il devra alors s’acquitter de l’ensemble des frais : salaire et cotisations sociales.