Déconfinement, ce qui change au 9 juin : pass sanitaire, couvre-feu, restaurants en intérieur...

Mise en place du pass sanitaire à compter du 9 juin

Le Pass Sanitaire sera disponible via l’application TousAntiCovid (carnet) à partir du 9 juin 2021 . Il regroupera votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il pourra permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, stade, salon professionnel) et de voyager. Il ne sera pas obligatoire dans les restaurants, théâtres et cinémas.

Ce qui change à compter du 9 juin 2021

• Le couvre-feu est repoussé à 23h.
• Le télétravail est assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
• Les jauges évoluent : la jauge dans les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ; les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ; les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.
• Les conditions d’accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi : les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ; les cinémas, les théâtres les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes par salle (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ; les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ; les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu’à 5 000 personnes (le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ; les parcs zoologiques en plein air avec une limitation de 65 % de l’effectif ; les casinos avec une limitation de 50 % de l’effectif (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes). Les établissements thermaux avec une limitation de 100 % de leur capacité. Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
• Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.
• Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.
• L’enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l’effectif en présentiel jusqu’en septembre.
• Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.
• Les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
• les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
• les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
• les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l’effectif, jusqu’à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

Textes de loi et références

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire