Pass sanitaire TousAntiCovid

Mise en place du pass sanitaire à compter du 9 juin

Le pass sanitaire est disponible via l’application TousAntiCovid (carnet). Il regroupe votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il peut permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, stade, salon professionnel) et de voyager. Il n’est pas obligatoire dans les restaurants, théâtres et cinémas.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination du Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;
• 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid.

Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Qui concerne t-il ?

Le pass s’applique dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

Qui peut me demander mon Pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass. Cette application a le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Les lieux concernés

• Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes :
• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• salons et foires d’exposition (jauge imposée à chaque hall d’exposition) ;
• parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
• festivals de plein air (assis ou debout) ;
• grands casinos ;
• stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
• compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
• croisières et bateaux à passagers avec hébergements ;
• autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple).