Année universitaire 2022-2023 : demandes de bourse étudiante et/ou de logement CROUS, à effectuer avant le 15 mai 2022 !

Bourse d’étude / logement CROUS

Vous souhaitez demander une bourse d’étude, un logement social étudiant, des aides pour l’année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu’au 15 mai 2022 pour constituer un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d’effectuer votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Il est important de remplir la demande de DSE dans les délais, même si vous n’avez pas tous les éléments d’appréciation de votre situation (il n’est pas nécessaire d’attendre les résultats d’examens ou d’admission).

Année universitaire 2022-2023

Pour l’année universitaire 2022-2023, la demande doit être réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) avant le 15 mai 2022. Cette démarche est à renouveler chaque année. Si vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai, votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra être différé et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement.

Bourse étudiante

La demande de bourse est formulée en plusieurs étapes par l’intermédiaire du DSE sur le portail MesServices.etudiant.gouv.fr . Pour cela il vous faut :

• Vérifier votre éligibilité sur le simulateur du Crous. Des renseignements sur les ressources et le nombre d’enfants à charge des parents, le nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur et l’éloignement du lieu d’études sont demandés et il faudra produire l’avis fiscal 2021 sur les revenus 2020. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Le montant annuel de la bourse est précisé selon le niveau d’échelon.
• Constituer votre DSE sur MesServices.etudiant.gouv.fr jusqu’au 15 mai 2022. Pour que votre dossier soit validé, il vous faut impérativement aller jusqu’au dernier écran. À la fin de la saisie, un courriel de confirmation est envoyé.
• Ajouter les pièces justificatives.
• Renseigner vos vœux d’études dans les académies de votre choix (4 vœux dans la même académie ou dans des académies différentes, 1 vœu par formation).
  Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer dans les meilleurs délais les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur MesServices.etudiant.gouv.fr. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site.

Notification conditionnelle CROUS

Les services du Crous vous donnent une réponse de principe en vous envoyant une notification conditionnelle par courriel en pièce jointe. Elle vous indique la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier sur MesServices.etudiant.gouv.fr . Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours. Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. Elle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
Vous pouvez informer le Crous de changements notables et durables de votre situation pendant l’année universitaire. Une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente vous sera envoyée.

Confirmation CROUS

La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription (certificat de scolarité) de la part de votre futur établissement d’enseignement supérieur (entre juin et octobre 2022). Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous ou vous devez le transmettre vous-même au Crous. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l’inscription. Vous recevez alors votre notification définitive de bourse précisant le montant définitif de votre bourse et la mise en paiement est générée. En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.

Modification de vœux

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d’envoyer un courriel sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « assistance » en précisant votre vœu.