Permis de conduire : les excès de vitesse de 1 à 5 km/h sans retrait de point
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Mesure annoncée en 2022, elle prendra effet au 1er janvier 2024 : le retrait de point pour les excès de vitesse de 1 à 5 km/h ne sera plus appliqué. L’amende restera en place.
Sommaire de l'article
Annoncée depuis 2022, cette mesure consistant à supprimer le retrait du point dans le cadre des petits excès de vitesse entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Ce n’est pas une nouvelle actualité, mais visiblement les médias ont la mémoire courte. M. Darmanin a confirmé cette mesure qui avait été déjà confirmée. Bref, comme d’habitude, faire de l’audience avec des informations déjà publiées deux années de cela, visiblement, cela fonctionne toujours.
Petits excès de vitesse : fin du retrait d’un point
Le retrait d’un point pour les "petits excès de vitesse" ne sera plus effectué à compter du 1er janvier 2024. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, "une mesure de bon sens" pour Gérald Darmanin, qualifiée au contraire de "non-sens" par des associations.
L’amende reste en place
Pour les excès de vitesse jusqu’à 5 km/h, l’amende reste en place. Ainsi, les barèmes des amendes pour les exc-s de vitesse deviendront ainsi :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 68 euros ;
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 2 points sur permis de conduire.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende de 1 500 euros ;
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende de 3 750 euros ;
- Peine de prison de 3 mois ;
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
- Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
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