FranceTransactions.com
C’est voté ! La loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants (même en terrasse), grands centres commerciaux, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement adoptée dans la nuit du 25 au 26 juillet 2021. Le pass sanitaire devient obligatoire jusqu’au 15 novembre et le montant des amendes pour défaut de pass sanitaire est pour le moins dissuasif.
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour un certain nombre de lieux, pouvant accueillir plus de 50 personnes. La loi sur l’extension du pass sanitaire aux restaurants même en terrasse, trains ou hôpitaux a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Sa publication au Journal Officiel est attendue.
Le pass sanitaire sera bien étendu aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), aux hôpitaux et maisons de retraites sauf urgences, aux trains, avions et cars de longue distance. Le pass sanitaire sera requis dès le 1er août à l’extérieur comme à l’intérieur des bars, restaurants et cafés. Pour les mineurs, l’obligation de détenir le pass sanitaire est repoussée au 30 septembre. Les élus se seraient finalement accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre. Enfin, le licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire serait abrogé, et il n’y aurait plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass sanitaires des clients.
Le délai d’obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans est repoussé au 30 septembre.
Sans surprise, comme annoncée, l’obligation vaccinale aux soignants (hôpitaux, cliniques, Ehpad, maisons de retraite, sapeurs pompiers, certains militaires ainsi que pour toutes les personnes de service auprès des personnes âgées) a été définitivement adopté par cette loi. Cette obligation de vaccination prend effet le 15 septembre 2021. L’obligation vaccinale des soignants est décalée d’un mois, au 15 octobre, pour les professionnels pouvant justifier d’une première injection et d’un test de dépistage négatif.
Le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de Pass Sanitaire dans les lieux requis a été supprimé du texte de loi. Mes salariés sans Pass Sanitaire ne pourront donc pas être licenciés pour ce motif, mais devront être suspendus de leur fonction et aucun salaire pourra ne leur être versé. Si la situation dure plus de 3 jours, l’employeur pourra alors examiné la situation afin d’affecter le salarié à un poste où le Pass Sanitaire n’est pas requis.
L’amende n’est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" indique Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
Les amendes envers les exploitants en cas de non contrôle par les exploitants ont été aménagées. En cas de défaut de contrôle, les exploitants seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encoure 9000 euros d’amende et un an de prison.
A l’aide de l’application de lecture TousAntiCovid Vérif, les exploitants peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L’application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Après l’injection du vaccin anti-COVID, comme pour la plupart des injections de vaccin du reste, une douleur au point d’injection peut être ressentie. Est-ce normal ? Pourquoi ? Comment faire pour (...)
Nouvelle donnée à prendre en compte, selon une nouvelle étude anglaise publiée en juillet 2021, plus les injections Pfizer seraient espacées, plus elles seraient (...)
En 10 ans, la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire. Malgré les efforts qui semblent être effectués çà et là, 2,5 milliards de tonnes de nourriture sont jetées chaque année, soit 40% de la (...)
Sur les réseaux sociaux, les fakes news (fausses informations) foisonnent et marquent combien les utilisateurs manquent de discernement et sont d’une naïveté enfantine. Le fait de se faire vacciner (...)
Non, la loi sur l’extension du pass sanitaire n’exclut pas de fait le licenciement. En l’absence de motif spécifique, c’est le droit commun du licenciement qui va s’appliquer. Un salarié peut donc bien (...)
Suite au conseil de défense sanitaire de mercredi 11 août 2021, de nouvelles mesures sont mises en application afin de tenter de lutter contre l’extension de cette 4ième vague. La situation aux (...)
NOUVEAUTÉ ! La légère hausse de l’inflation en zone euro devrait confirmer l’absence de baisse des taux directeurs de la BCE.
NOUVEAUTÉ ! En cette fin d’année 2025, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour la prise en charge du handicap, prime de Noël, ajustement des aides pour les familles séparées... (...)
NOUVEAUTÉ ! Du 1er au 31 décembre 2025, 10.000 billets de train OUIGO sont à 16€ sur l’ensemble de la ligne Paris - Rennes.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online