Gels hydro-alcooliques : prix maximum applicables jusqu’au 31 mai 2020 (fixés par décret)

Les prix plafonds des gels hydro-alcooliques ont été publiés au Journal Officiel du 6 mars 2020, pour une application jusqu’au 31 mai 2020.
Gels hydro-alcooliques : prix maximum applicables jusqu'au 31 mai 2020 (fixés par décret)
Prix plafonds pour les gels hydro-alcooliques jusqu’au 31 mai 2020 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Suite à l’épidémie de Codiv-19, afin de lutter pour certaines pratiques commerciales douteuses de la part de quelques officines, un prix plafond des gels hydro-alcooliques a été fixé par le gouvernement. Il est à noter que les fabricants de gels hydro-alcooliques n’ont aucunement augmenté le prix de vente de leurs produits depuis le début de l’épidémie. Seuls les réseaux de détaillants ont augmenté leurs prix. La grille des prix maximum a été publié via le Journal Officiel du 6 mars 2020 (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques).

Prix maxi applicables jusqu’au 31 mai 2020

Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.

Prix de vente au détail

Les prix de la vente au détail des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :

  1. Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 40 euros par litre toutes taxes comprises, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros toutes taxes comprises ;
  2. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 30 euros toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100ml de 3 euros toutes taxes comprises ;
  3. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 16 euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300ml de 5 euros toutes taxes comprises ;
  4. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 15 euros toutes taxes comprises, soit un prix unitaire maximum par flacon d’un litre de 15 euros toutes taxes comprises.
Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels hydro-alcooliques
Volumes du contenantPrix public (en € TTC)
50ml ou moins
2€
Plus de 50ml, jusqu’à 100ml inclus
3€
Plus de 100ml, jusqu’à 300ml inclus
5€
Plus de 300ml
15€

Prix de vente en gros

Les prix de la vente en gros destinée à la revente des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :

  1. Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 30 euros hors taxes par litre ;
  2. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 20 euros hors taxes par litre ;
  3. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 10 euros hors taxes par litre ;
  4. Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 8 euros hors taxes par litre.

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