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Prix des carburants : la remise de 30 centimes par litre débute le 1er septembre 2022

Remise de 30 centimes par litre © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
La remise de 30 centimes par litre de carburant, payée par l’Etat, sera appliquée dès le 1er septembre 2022.

Publié le , mis à jour le

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Remise de 30 centimes par litre

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique augmente la ristourne de 18 centimes applicable jusqu’à fin août. Face à l’envolée des prix du pétrole, accélérée encore par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement met donc en place une remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant à partir du 1er septembre 2022 pour 2 mois seulement. Au 1er novembre 2022, cette remise de 30 centimes passera à 10 centimes par litre seulement pour les mois de novembre et de décembre 2022.

Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95. Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

Remise à la caisse

La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations service, et l’État leur reverse une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.

À savoir : avec la TVA de 20 % appliquée en France continentale, la réduction au prix à la pompe atteint 18 centimes par litre, soit 9 € pour un plein de 50 litres. En Corse elle est de 17 centimes, la TVA étant à 13 %. Les produits pétroliers étant exemptés de TVA en outre-mer, la réduction correspond à la remise nette.

Aide de 3000 euros pour les stations-service

Pour les petites stations-service en difficulté, une aide financière de 3000 euros sera versée. Cette aide ne concerne que les exploitants ayant vendu moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021.

Textes de loi et références

  • Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
  • Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

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