Assurance emprunteur : le gouvernement part en guerre contre ces banques qui ne respectent pas les règles

Les services du ministère de l’Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l’assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers accusent d’entraves, selon un courrier consulté dimanche par l’AFP.
Assurance emprunteur : le gouvernement part en guerre contre ces banques qui ne respectent pas les règles
Assurance emprunteur © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Le sénateur socialiste Martial Bourquin, auteur de plusieurs amendements visant à libéraliser davantage le marché de l’assurance emprunteur, avait récemment écrit au ministre Bruno Le Maire pour le sensibiliser à "la situation des courtiers", après avoir été "alerté par l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC)".

Certaines banques imposeraient le choix de l’assureur emprunteur à leurs courtiers

"Il semblerait en effet que les banques mettent actuellement sous pression les courtiers avec de nombreuses entraves", afin notamment "qu’ils proposent comme assurance emprunteur l’assurance de la banque et ne fassent pas jouer la concurrence", avait écrit le sénateur dans ce courrier également consulté par l’AFP. Certaines banques n’hésitant pas à rompre leurs accords commerciaux avec les courtiers, ces derniers ne recommandant pas l’assureur emprunteur de la banque, car trop chère.

La DGGCRF saisie du dossier

Dans sa réponse au parlementaire, Bruno Le Maire écrit avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu’au Trésor de "faire le point sur ce dossier". Le ministre promet "d’apporter une réponse dans les meilleurs délais", selon ce courrier daté du 10 février, dont l’AFP a obtenu une copie, confirmant des informations des Échos.

Dans sa lettre, M. Bourquin dénonçait aussi le fait qu’"en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions qu’ils ont avec les courtiers : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et déconventionnement si trop de délégations d’assurance réalisées par le courtier". Sollicitée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’avait pas encore réagi à ces informations.

Assurance emprunteur : un marché de 9 milliards d’euros

Estimé à 9 milliards d’euros, le marché français de l’assurance emprunteur, très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits, reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d’un prêt pour placer leur assurance de crédit "maison".

Jusqu’à 19.000€ d’économies pour l’emprunteur

Pour l’emprunteur, le coût de l’assurance emprunteur peut dépasser le coût du crédit en lui-même. Ainsi, dénicher une assurance emprunteur compétitive, proposant le même niveau de garantie que l’assurance de la banque, permet de faire réaliser des économies allant jusqu’à 19.000€.

Assurance emprunteur : des assouplissements peu efficaces

En 2010, la loi Lagarde avait ouvert la possibilité pour l’emprunteur de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque. En 2018, un amendement porté par M. Bourquin avait aussi permis de renégocier chaque année tout contrat d’assurance emprunteur, un dispositif encore renforcé en octobre par un nouveau texte adopté au Sénat précisant diverses dispositions, sans véritable succès toutefois pour le moment.

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