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Les avis d’impôt 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sont à payer pour le 15 décembre au plus tard.
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À l’occasion de la prochaine échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics rappellent la poursuite de la réforme des impôts de production pour soutenir et garantir la compétitivité des entreprises du secteur de l’industrie. La combinaison de trois mesures a permis de procéder à une baisse significative des impositions dues par les entreprises de 10 milliards par an. L’allégement de l’imposition à la CVAE a été de 8 milliards. Quant à la CFE et la TF, la réforme s’est traduite par des économies de respectivement 1,9 et 2 Md€ pour les entreprises. Ces économies sont pérennes pour ces deux impôts et se renouvelleront donc chaque année.
Enfin, la suppression de la CVAE prévue, sur 2 ans, par le projet de loi de finances 2024 aboutirait à une baisse d’impôt pour les entreprises de 4 milliards d’euros en 2023 et 4 milliards d’euros supplémentaires en 2024, soit 8 milliards de baisse supplémentaires des impôts de production comme le président de la République s’y était engagé.
La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et d’IFER 2024 est fixée au 15 décembre 2024. Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance). Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
À défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
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