Les aménagements de la loi Duflot 2014
Publié le par Denis Lapalus
Loi Duflot modifiée
Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal duflot pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant" sous certaines conditions, a annoncé Manuel Valls.
Duflot : Durée de mise en location obligatoire aménagée : de 6, 9 ou 12 ans
La loi duflot obligeait jusqu’alors les investisseurs à louer pendant 9 années minimum. Une modification sera appliquée afin que les investisseurs s’engagent sur des durées à choisir, 6, 9 ou 12 ans. Le taux de remise d’impôt sera alors modulé en fonction.
Immobilier : Mise à disposition du foncier
Par ailleurs, la fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir sera assouplie. Plus le terrain sera cédé rapidement, plus la fiscalité sera faible. Ce point va donc relancer massivement la spéculation sur le foncier, conduisant à une hausse des prix.
De manière temporaire, un abattement de 30% sur les plus-values et les prélèvements sociaux sera accordé si la promesse de vente sera signée avant 31 décembre 2015
