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Le dispositif fiscal Duflot est modifié : il est maintenant possible de louer le bien immobilier neuf à un de ses parents ou un des enfants. Par ailleurs, la durée de mise en location obligatoire sera modulable : 6, 9 ou 12 ans.
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Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal duflot pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant" sous certaines conditions, a annoncé Manuel Valls.
La loi duflot obligeait jusqu’alors les investisseurs à louer pendant 9 années minimum. Une modification sera appliquée afin que les investisseurs s’engagent sur des durées à choisir, 6, 9 ou 12 ans. Le taux de remise d’impôt sera alors modulé en fonction.
Par ailleurs, la fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir sera assouplie. Plus le terrain sera cédé rapidement, plus la fiscalité sera faible. Ce point va donc relancer massivement la spéculation sur le foncier, conduisant à une hausse des prix.
De manière temporaire, un abattement de 30% sur les plus-values et les prélèvements sociaux sera accordé si la promesse de vente sera signée avant 31 décembre 2015
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