FranceTransactions.com

• RSS
• Facebook
• Twitter
• Mastodon
• Instagram
• Linkedin
• Youtube
• Whatsapp

Droits des handicapés : la France reste en retard sur de nombreux points

Dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est contrasté en France et plusieurs mesures sont urgentes pour garantir notamment l’accessibilité ou la scolarisation des enfants, selon le Défenseur des droits.

Épargne handicapHandicapés

Handicap : la France en retard dans l’application de la Convention internationale (Défenseur des droits)

Dans un rapport fleuve adressé jeudi au président de la République et au Premier ministre Jean Castex, l’institution présidée par Jacques Toubon, qui quittera son poste mi-juillet, formule 120 recommandations pour mettre la France en conformité vis-à-vis de ce texte ratifié en mars 2010. "Si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent", soutient-elle, estimant que "la France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle" induit par la CIDPH.

Accessibilité pour les personnes handicapées

Elle dresse un constat "particulièrementpréoccupant" en matière d’accessibilité, pointant les "réticences persistantes des pouvoirs publics" à l’appréhender comme une "condition préalable essentielle à la jouissance effective des droits par les personnes handicapées". Commerces, transports en commun, voirie, tribunaux, lieux de santé, de loisirs... Il y a "une absence d’accessibilité de la totalité de la chaîne de déplacement", constate le Défenseur, déplorant également que la loi Elan, votée en 2018, abaisse de 100% à 20% le quota de logements accessibles dans les programmes neufs, les autres logements devant simplement répondre à une condition d’évolutivité.

Accès aux lieux et transports publics

La loi handicap de 2005 avait prévu que les lieux et transports publics devaient être accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015, or cette échéance n’a pu être respectée pour tous et des délais ontété autorisés.
Malgré l’interdiction faite par la loi de refuser l’accès des chiens guides d’aveugle ou d’assistance dans les transports ou les lieux ouverts au public, M. Toubon dit être régulièrement saisi de tels refus, "jamais verbalisés".

Enfants handicapés

Concernant les enfants handicapés, s’il salue "l’impulsion en faveur de l’école inclusive" - quelque 360.000 enfants étaient scolarisés cette année contre 151.500 en 2006 - il estime que l’accompagnement humain individuel de chaque enfant ne peut être la seule réponse et pointe "les carences institutionnelles qui imposent également à l’école de s’adapter en formant les enseignants ou en aménageant la scolarité".
En 2019, le handicap était, pour la troisième année consécutive, le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination.

Epargne Handicap

Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, déduction fiscale à la clé.

La France devait être auditionnée sur son application de la CIDPH en septembre 2020 à l’ONU mais ce rendez-vous a été reporté à cause de la crise sanitaire.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	OFFRES	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1		Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2		Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3		Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Une question, un commentaire?

Sur le même sujet

Options de gestion

Epargne Handicap

Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, (...)

• Epargne Handicap

Retraites

Les personnes handicapées partent en retraite plus tard que les valides à 62,4 ans

Les personnes handicapées liquident leurs droits à la retraite en moyenne trois à quatre mois plus tard que les valides, car elles ont plus souvent des parcours hachés et peuvent donc moins souvent (...)

• Les personnes handicapées

👨‍ News socio-éco

Vers un accès facilité à l’emploi en intérim pour les personnes en situation de handicap ?

Une convention cadre a été signée ce mardi 24 septembre 2019 entre le ministère du travail, pôle emploi, CHEOPS, l’UNML, l’APEC, l’AGEFIPH, l’UNEA, Prism’emploi, le FAF.TT, le FASTT et l’OIR afin de (...)

• Vers un accès facilité à

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Retraités et personnes handicapées : cas d’exonération de vos plus-values immobilières

Les retraités ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values issues de la vente de leurs biens immobiliers, sous (...)

• Exonération plus-values immobilières

Immobilier

Logements des handicapés : le Conseil de l’Europe épingle la France

Le Conseil de l’Europe a mis en en garde vendredi la France contre une diminution significative du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure (...)

• Logements des handicapés

Droits des handicapés : la France reste en... : à lire également

Immobilier

SCPI en 2025, variation des prix des parts : 13 SCPI en hausses contre 13 SCPI en baisses, match nul ?

NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.

• SCPI

Immobilier

Rendements des SCPI : un nouvel indicateur officiel de la performance, la PGA

Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)

• PGA des SCPI

Immobilier

SIMI 2025 : du 9 au 11 décembre 2025, les pros de l’immobilier tiennent salon

Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.

• SIMI 2025

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.

Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online