Epargne Handicap

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Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, déduction fiscale à la clé.

Un contrat d’assurance-vie avec l’option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d’un enfant handicapé.

Epargne Handicap

Un contrat d’assurance-vie Epargne handicap est un contrat d’une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d’une rente viagère.

Le versement des primes sur le contrat d’assurance-vie épargne handicap donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Epargne Handicap : conditions de souscription

D’un point de vue juridique, toute personne ayant un handicap empêchant d’ accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales, a le droit de souscrire un contrat épargne handicap. Ce niveau de handicap correspond généralement à un taux d’invalidité d’ au moins 80 % reconnu par la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). De plus, l’option épargne handicap peut être mise en place en cours de contrat d’assurance vie si le contractant est éligible à la souscription.

- Le contrat d’assurance-vie épargne handicap doit être souscrit par la personne handicapée elle-même. Le souscripteur doit être atteint d’une infirmité au jour de la souscription du contrat.
- Aucune condition d’âge n’est imposée (mineur ou majeur).
- Pour bénéficier de la déduction fiscale, le contrat épargne handicap doit durer au moins 6 années.

Epargne Handicap : avantages

L’épargne handicap est le plus souvent proposée comme une option sur les contrats d’assurance-vie. Hormis la durée du contrat ramenée à 6 ans au lieu de 8 ans pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values, le contrat d’assurance-vie en lui-même reste le même, dans son fonctionnement, et dans ses options de rachats.

- Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Il n’est pas pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour les personnes en foyer.
- Réduction fiscale de 25% des primes versées (sur un maximum de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge).

Epargne Handicap : Déduction fiscale

La réduction d’impôt est équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € de versement plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Attention, la durée effective du contrat doit être d’au moins 6 ans. Si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour épargne handicap et que votre contrat est résilié dans le délai de six ans, vous devez déclarer la réduction d’impôt, à reprendre au fisc sur votre déclaration.

- Comment déclarer son contrat épargne handicap au fisc ?

La compagnie d’assurance doit vous envoyer un relevé de vos versements, vous suivez les instructions et reportez le montant indiqué sur votre déclaration 2042, page 4, case GZ.

Epargne Handicap : Quels sont les contrats assurance-vie épargne handicap proposés ?

Beaucoup d’assureurs proposent un contrat d’assurance-vie épargne handicap, il s’agit bien souvent d’une option.

Un conseil : évitez les contrats des réseaux bancaires, bourrés de frais proposant peu de rendements. Une grande partie des contrats performants du marché proposent de nos jours l’option Epargne Handicap.

Sélection de contrats proposant l'option de gestion Epargne handicap
Assurances-Vie Dernier rendement fonds eurosFrais sur versements Frais arbitrages
FORTUNEO (Fortuneo Vie)

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SURAVENIR OPPORTUNITES : 2,80 % (2017)
SURAVENIR RENDEMENT : 2,00 % (2017)
0.00 % Arbitrages gratuits, sans restriction.
MES-PLACEMENTS (Mes Placements Retraite)

Mes Placements Retraite

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0.00 % Arbitrages gratuits, sans restriction.
Tableau présenté trié sur le nom de la compagnie (nom du contrat d'assurance-vie). Vous pouvez trier ce tableau selon vos propres critères en cliquant sur le titre de la colonne souhaitée.
Votre contrat d'assurance-vie propose également l'option Epargne handicap et ne figure pas dans cette sélection ? Merci de nous indiquer le nom de votre contrat, accompagné de la désignation exacte de l'option, afin de nous permettre de procéder à son référencement.

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4 commentaires

  • Epargne Handicap

    3 mai 2017 22:51, par gerard

    Bonjour
    Vous dites :

    Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Il n’est pas pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour les personnes en foyer.
    D’autres dises que qu’il n’est pas pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement uniquement si la sortie est faite en rente
    Si le rachat s’effectue après 6 ou 8 ans et qu’on ne dépasse pas 4600 e de plus value pour une personne seule, est ce valable ?
    Gerard

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    • Epargne Handicap

      Bonjour,

      Les deux ont raison, tout dépend de quoi l’on parle. Le fait de détenir ce type de contrat en lui-même n’a aucun impact sur les allocations. Il s’agit bien d’un avantage supplémentaire ne remettant pas en cause les allocations perçues par ailleurs.

      Par contre, dès lors que vous choisissez d’augmenter vos revenus, comme cela est le cas en effectuant un rachat sur votre contrat, puisque vous percevez des produits, votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) va de fait augmenter, cela peut potentiellement avoir un impact sur les plafonds de ressources à ne pas dépasser.

      Attention, que les produits excèdent, ou pas, les 4.600€ d’abattement ne change rien, votre RFR augmentera d’autant.

      En optant pour la rente, le capital est aliéné et de fait, aucun produit n’est perçu. Votre RFR n’augmente pas dans ce cas.

      Bien à vous

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  • Epargne Handicap

    18 octobre 2017 17:12, par Vieira

    Bonjour,
    ma fille handicapée à 80 % et fiscalement à charge sur nous ! Peut on lui faire un contrat épargne handicapée ?

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    • Epargne Handicap

      Bonjour,

      Oui, bien sûr. L’avantage fiscal n’est pas énorme, 25% des sommes versées dans la limite de 1.525 euros, mais c’est toujours mieux que rien.

      Bien à vous

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