Epargne Handicap

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Epargne Handicap : un contrat d’assurance-vie épargne handicap permet à une personne handicapée de se garantir, au terme du contrat, un capital ou une rente viagère...Détails sur l’épargne handicap, déduction fiscale à la clé.

Un contrat d’assurance-vie avec l’option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d’un enfant handicapé.

Epargne Handicap

Un contrat d’assurance-vie Epargne handicap est un contrat d’une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d’une rente viagère.

Le versement des primes sur le contrat d’assurance-vie épargne handicap donne droit à une réduction d’impôt équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Epargne Handicap : conditions de souscription

D’un point de vue juridique, toute personne ayant un handicap empêchant d’ accéder à une activité professionnelle dans des conditions normales, a le droit de souscrire un contrat épargne handicap. Ce niveau de handicap correspond généralement à un taux d’invalidité d’ au moins 80 % reconnu par la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). De plus, l’option épargne handicap peut être mise en place en cours de contrat d’assurance vie si le contractant est éligible à la souscription.

  • Le contrat d’assurance-vie épargne handicap doit être souscrit par la personne handicapée elle-même. Le souscripteur doit être atteint d’une infirmité au jour de la souscription du contrat.
  • Aucune condition d’âge n’est imposée (mineur ou majeur).
  • Pour bénéficier de la déduction fiscale, le contrat épargne handicap doit durer au moins 6 années.

Epargne Handicap : avantages

L’épargne handicap est le plus souvent proposée comme une option sur les contrats d’assurance-vie. Hormis la durée du contrat ramenée à 6 ans au lieu de 8 ans pour bénéficier de l’abattement sur les plus-values, le contrat d’assurance-vie en lui-même reste le même, dans son fonctionnement, et dans ses options de rachats.

  • Le contrat d’assurance-vie épargne handicap n’a pas d’incidence sur le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Il n’est pas pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour les personnes en foyer.
  • Réduction fiscale de 25% des primes versées (sur un maximum de 1 525 € plus 300 € par enfant à charge).

Epargne Handicap : Déduction fiscale

La réduction d’impôt est équivalente à 25% des sommes versées (dans la limite dans l’année de 1 525 € de versement plus 300 € par enfant à charge (soit une réduction d’impôts maximale de 381,25€ + 75€ par enfant à charge).

Attention, la durée effective du contrat doit être d’au moins 6 ans. Si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt pour épargne handicap et que votre contrat est résilié dans le délai de six ans, vous devez déclarer la réduction d’impôt, à reprendre au fisc sur votre déclaration.

  • Comment déclarer son contrat épargne handicap au fisc ?

La compagnie d’assurance doit vous envoyer un relevé de vos versements, vous suivez les instructions et reportez le montant indiqué sur votre déclaration 2042, page 4, case GZ.

Epargne Handicap : Quels sont les contrats assurance-vie épargne handicap proposés ?

Beaucoup d’assureurs proposent un contrat d’assurance-vie épargne handicap, il s’agit bien souvent d’une option.

Un conseil : évitez les contrats des réseaux bancaires, bourrés de frais proposant peu de rendements. Une grande partie des contrats performants du marché proposent de nos jours l’option Epargne Handicap.

Sélection de contrats proposant l'option de gestion Epargne handicap
Assurances-Vie Dernier rendement fonds eurosFrais sur versements Frais arbitrages
FORTUNEO (Fortuneo Vie)

Fortuneo Vie

SURAVENIR OPPORTUNITES : 2,80 % (2017)
SURAVENIR RENDEMENT : 2,00 % (2017)
0.00 % Arbitrages gratuits, sans restriction.
MES-PLACEMENTS (Mes Placements Retraite)

Mes Placements Retraite

SURAVENIR OPPORTUNITES : 2,80 % (2017)
SURAVENIR RENDEMENT : 2,00 % (2017)
0.00 % Arbitrages gratuits, sans restriction.
Tableau présenté trié sur le nom de la compagnie (nom du contrat d'assurance-vie). Vous pouvez trier ce tableau selon vos propres critères en cliquant sur le titre de la colonne souhaitée.
Votre contrat d'assurance-vie propose également l'option Epargne handicap et ne figure pas dans cette sélection ? Merci de nous indiquer le nom de votre contrat, accompagné de la désignation exacte de l'option, afin de nous permettre de procéder à son référencement.

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3 commentaires

  • Epargne Handicap

    18 octobre 2017 17:12, par Vieira

    Bonjour,
    ma fille handicapée à 80 % et fiscalement à charge sur nous ! Peut on lui faire un contrat épargne handicapée ?

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    • Epargne Handicap

      Bonjour,

      Oui, bien sûr. L’avantage fiscal n’est pas énorme, 25% des sommes versées dans la limite de 1.525 euros, mais c’est toujours mieux que rien.

      Bien à vous

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  • Epargne Handicap

    29 août 18:35, par kotek

    Votre analyse pêche sur certains points : le PEH est méconnu par tous les réseaux : banques, assurances et CGPI.
    La confusion terminologique règne partout en la matière.
    Un handicapé titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH Délivrée par la MDPH) n’est pas forcément invalide : une attestation MDPH suffira pour ouvrir un PEH conformément à l’art. 199 septies du CGI. Ce document devra être joint au dossier d’ouverture de PEH ou de rente-survie.
    Un invalide sera sans doute reconnu RQTH. Mais il ne sera pas forcément titulaire de la carte d’invalidité s’il n’est pas invalide de " 3eme catégorie" c’est à dire à 80%. Les Invalides de 1ere ou 2 ème catégorie n’ont pas de carte d’invalidité.
    Beaucoup de réseaux ( tous ?) exigent une carte d’invalidité alors que cela n’est pas imperatif. Seules les pièces de l’art. 199 septies du CGI ont à être fournies, et l’assureur est tenu d’ouvrir le plan d’épargne handicap : il ne peut pas prétendre que le contrat d’assurance vie qu’il commercialise n’y est pas éligible. Il suffit d’exiger la mise en place de cette option en transmettant : SOIT une carte d’invalidité (attribuée aux cas les plus graves:80%) SOIT une attestation MDPH établissant que le souscripteur est handicapé ( " RQTH")
    PS : la confusion terminologique générale qui existe entre invalidité/ handicap/ incapacité et des pièces justificatives y afférentes est le fait du législateur qui a très mal rédigé ses textes.

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