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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le
Le DPE, créé en 2006, renseigne sur une échelle de A à G sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation. La méthode de calcul du DPE élimine désormais la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées pour s’appuyer "sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage", précise le ministère.
Cette modification apportera "plus de fiabilité" et évitera des "DPE vierges" en l’absence de facture disponible qui représentent près de 20% des DPE réalisés, selon la même source.
A partir du 1er juillet, ce nouveau DPE deviendra "opposable juridiquement" au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou deplomb, précise le ministère.
Les étiquettes F et G de ce nouveau DPE désigneront dès son entrée en application les logements qualifiés de "passoires énergétiques". Leur nombre est évalué à 4,8 millions par la dernière étude du ministère de la Transition écologique. Ces deux catégories de logements devront être rénovées sous peine d’être exclues du marché locatif d’ici 2028, avec deux étapes intermédiaires : la première en 2023 avec une interdiction pour les logements les plus énergivores et une deuxième en 2025 pour les logements classés G.
La nouvelle étiquette "énergie" tiendra compte "à la fois de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre", précise le ministère.
Le DPE comportera en outre des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement et donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet et dans la limite de leur validité actuelle (10 ans) pourront néanmoins encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendantune phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2024, précise le ministère.
Cette refonte du DPE était prévue dans la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018.
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