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Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026
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Le procès IBSA suspendu par la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris a décidé mercredi de suspendre le procès, prévu sur un mois, des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA)...
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La cour d’appel de Paris a décidé mercredi de suspendre le procès, prévu sur un mois, des malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA) à la suite du dépôt de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
La QPC est une procédure qui, depuis mars 2010, permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité de certaines dispositions légales.
Mercredi, la cour d’appel a refusé de transmettre à la Cour de cassation deux de ces QPC. En revanche, elle a "sursis à statuer" sur les trois autres qui ont déjà été transmises à la Cour de cassation dans le cadre d’autres affaires.
Parmi ces trois dernières QPC figure une question sur le délai raisonnable. C’est parce que la défense avait soulevé cette même QPC que le procès des faux électeurs du Ve, durant lequel devait comparaîtreles époux Tiberi, a été renvoyé sine die le 28 septembre.
Pour ce qui est du procès IBSA, la cour d’appel a prévu une nouvelle audience le 30 janvier. Elle fixera alors une nouvelle date pour le procès, qui ne devrait pas se tenir avant l’automne 2012.
Dans cette affaire,onze des treize prévenus condamnés en première instance ont fait appel. L’un d’eux est décédé depuis : Michel de Brem, président du conseil d’administration d’IBSA, condamné le 30 avril 2009 à 15 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende.
Ce dossier tentaculaire, qui devait être jugé jusqu’au 23 novembre, concerne des malversations commises lors d’opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Lyonnais. Sont en cause diverses transactions à l’occasion desquelles des membres d’IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.
Un volet concerne les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir en 1989.
La vente de cet immeuble, négociée à l’époque 550 millions de francs (83 millions d’euros) a, selon l’accusation, donné lieu au versement d’une commission de 91 millions de francs (13 millions d’euros) qui aurait transité par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore.
Le 30 avril 2009, Yves de Chaisemartin, qui était alors directeur général adjoint de la Socpresse, a été condamné pour abus de biens sociaux à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris.
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