Services bancaires proposés aux 4,1 millions de Français les plus fragiles financièrement : du mieux en 2021, le droit au compte davantage renforcé en 2022

Inclusion bancaire : des résultats encourageants

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) publie son rapport annuel, consacré au suivi des dispositifs qui facilitent l’accès des ménages à un compte et aux services bancaires indispensables, ou visent à protéger les personnes en situation de fragilité financière. Le rapport souligne les résultats très encourageants de l’ensemble des actions mises en œuvre par les banques, les associations d’aide aux personnes en difficulté financière, le réseau des centres communaux d’action sociale (CCAS), les points conseils budget (PCB), les pouvoirs publics ainsi que par la Banque de France, dont le Gouverneur préside l’OIB.

Droit au compte bancaire

S’agissant de l’accès aux services bancaires, des mesures de simplification de la procédure du « droit au compte » ont été décidées. Elles contribueront à accélérer l’ouverture d’un compte dans le cadre de ce dispositif qui a bénéficié à près de 29 000 particuliers en 2021.

Microcrédit

Le microcrédit confirme son rôle pour le financement de projets portés par des personnes exclues du crédit bancaire classique : le nombre de prêts accordés est en hausse de plus de 7% pour le microcrédit personnel, et de 4% pour le microcrédit professionnel.

Meilleure détection de la fragilité financière

Les situations de fragilité financière des clients des banques sont détectées de manière plus préventive par ces dernières. A fin 2021, 4,1 millions de clients des banques étaient identifiés comme fragiles, soit une hausse de 8% en un an. Cette hausse ne traduit pas une dégradation de la situation des ménages - les inscriptions aux fichiers nationaux d’incidents de paiement, et les dépôts de dossiers de surendettement sont restés à un niveau modéré - mais une meilleure efficacité des dispositifs d’identification : en 2021, 89% des situations de fragilité détectées l’ont été via des critères avancés, liés notamment à des incidents sur compte.

Les clients ainsi identifiés bénéficient d’un double dispositif de protection : d’abord par le plafonnement automatique de leurs frais d’incidents bancaires. Désormais largement consolidé, ce mécanisme a permis de réduire de 17% en un an le montant moyen annuel de ces frais pour les clients fragiles, qui s’est établi à 118 euros au 31 décembre. Par la possibilité de souscrire l’offre spécifique clientèle fragile ensuite. L’objectif de cette offre est de favoriser une meilleure gestion du budget et de plafonner encore davantage les frais d’incident. À fin 2021, elle avait été souscrite par 690 000 clients, soit 15 % de plus en un an, et deux fois plus qu’en 2017. Le premier trimestre 2022 confirme cette tendance.

Exonération des frais d’incidents auprès des clients financièrement fragiles

Dans une démarche saluée par l’Observatoire, plusieurs groupes bancaires renforcent la protection des bénéficiaires de cette offre, en les exonérant de frais d’incidents, ou en leur faisant bénéficier d’offres solidaires complémentaires. Un très important travail est réalisé au quotidien par les réseaux associatifs d’aide aux personnes en difficulté, le réseau des CCAS et celui des 500 PCB, au profit de l’inclusion financière et de la prévention du surendettement, notamment par de l’information, de l’accompagnement budgétaire ou de l’aide à la constitution de dossiers de surendettement ou de demandes de microcrédit. Ces actions au bénéfice des plus fragiles sont à souligner.

Surendettement, droit au compte

La Banque de France participe à l’inclusion financière par ses missions de service public aux particuliers : traitement des dossiers de surendettement traités, droit au compte, gestion des fichiers d’incidents et droits d’accès associés, informations générales sur les problématiques de comptes et frais bancaires, moyens de paiement, microcrédit, etc. (service Infobanque). Au titre de ces sujets, elle a reçu plus de 1,3 million de demandes ou questions du public, aux guichets de ses unités, par téléphone, courrier ou via son site Internet, www.banque-france.fr (rubrique particuliers/inclusion financière) ». La fréquentation de cette rubrique a progressé, avec près de 1,7 millions de visiteurs uniques et 4,4 millions de pages vues sur un sujet d’inclusion financière. La Banque de France publie aussi le baromètre de l’inclusion financière qui donne chaque mois des informations sur plusieurs indicateurs qui s’y rapportent.

La Banque de France a poursuivi le déploiement de la stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI), dont elle est l’opérateur, en lien avec de nombreux partenaires. Près de 37 000 jeunes et 4 000 enseignants ont été sensibilisés aux finances personnelles et à la gestion d’un budget, et près de 20 000 intervenants sociaux formés.

Ces résultats positifs ne valent ni autosatisfaction ni relâchement. Ils constituent un encouragement en même temps qu’un appel à rester vigilants et pleinement mobilisés, ensemble, dans la période d’incertitudes actuelle.