L’AMF sanctionne BNP Paribas Securities à hauteur de 1 million d’euros

BNP Paribas Securities Services est un prestataire de services d’investissement habilité pour la tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers.

Dysfonctionnement lors des votes en Assemblée Générale

L’entreprise était jugée devant la commission des sanctions de l’AMF pour des dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d’assemblées générales (AG) qui avaient concerné des sociétés cotées sur le CAC 40, comme Vinci, et le SBF 120.

Manque de professionnalisme

L’AMF, qui a annoncé jeudi la décision rendue la veille, a retenu trois griefs à l’encontre de BNP Paribas Securities Services.

1. Le premier est un défaut de professionnalisme et de soin dans la facilitation de l’exercice des droits de vote en AG, le groupe ayant selon l’AMF transmis pour le compte de ses clients actionnaires au porteur des instructions de vote erronées à 44 émetteurs en raison d’anomalies techniques ou d’erreurs humaines en avril et mai 2018.
2. Des insuffisances des moyens affectés au traitement des instructions de vote, les incidents trouvant « leur origine dans les faibles moyens affectés par le prestataire à l’activité de traitement des instructions de vote en AG qui, selon la Commission, n’étaient pas adaptés ni suffisants ».
3. Des défaillances des dispositifs de reporting, de contrôle interne, de conformité et d’audit interne, alors qu’entre autres écueils, le groupe a eu une « appréciation erronée du niveau de risque associé au processus de décompte des instructions de vote en AG », précise le régulateur.

Une amende toutefois divisée par deux

La sanction infligée à BNP Paribas Securities Services est inférieure au montant requis initialement par l’AMF, qui pouvait aller jusqu’à deux millions d’euros selon une source proche du dossier.