L’AMF sanctionne BNP Paribas Securities à hauteur de 1 million d’euros

Les dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d’assemblées générales (AG) coutent cher à BNP Paribas Securities, l’AMF inflige à BNP Paribas Securities une amende d’un million d’euros.

L’AMF sanctionne BNP Paribas Securities à hauteur de 1 million d’euros © FranceTransactions.com/AMF/BNP Paribas Securities

Amende AMF BNP Paribas BNP Paribas Securities CAC 40 (Paris)Procès SBF120

Publié le vendredi 27 novembre 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

BNP Paribas Securities Services est un prestataire de services d’investissement habilité pour la tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers.

Dysfonctionnement lors des votes en Assemblée Générale

L’entreprise était jugée devant la commission des sanctions de l’AMF pour des dysfonctionnements dans la collecte des votes des actionnaires lors d’assemblées générales (AG) qui avaient concerné des sociétés cotées sur le CAC 40, comme Vinci, et le SBF 120.

Manque de professionnalisme

L’AMF, qui a annoncé jeudi la décision rendue la veille, a retenu trois griefs à l’encontre de BNP Paribas Securities Services.

Le premier est un défaut de professionnalisme et de soin dans la facilitation de l’exercice des droits de vote en AG, le groupe ayant selon l’AMF transmis pour le compte de ses clients actionnaires au porteur des instructions de vote erronées à 44 émetteurs en raison d’anomalies techniques ou d’erreurs humaines en avril et mai 2018.
Des insuffisances des moyens affectés au traitement des instructions de vote, les incidents trouvant « leur origine dans les faibles moyens affectés par le prestataire à l’activité de traitement des instructions de vote en AG qui, selon la Commission, n’étaient pas adaptés ni suffisants ».
Des défaillances des dispositifs de reporting, de contrôle interne, de conformité et d’audit interne, alors qu’entre autres écueils, le groupe a eu une « appréciation erronée du niveau de risque associé au processus de décompte des instructions de vote en AG », précise le régulateur.

Une amende toutefois divisée par deux

La sanction infligée à BNP Paribas Securities Services est inférieure au montant requis initialement par l’AMF, qui pouvait aller jusqu’à deux millions d’euros selon une source proche du dossier.

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Bourse Direct Jusqu'à Bourse direct : 200€ de frais de courtage offerts pendant 4 mois pour un transfert et 200€ pendant 3 mois pour une ouverture de compte.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Bourse Direct Jusqu'à ETF iShares éligibles PEA : frais de transaction à seulement 0.99€ quel que soit le montant investi !	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Bourse Direct Jusqu'à Offre bourse spéciale débutants CTO ou PEA ou PEA-PME : 50€ offerts !	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article L'AMF sanctionne BNP (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

L’AMF sanctionne BNP Paribas Securities à... : à lire également

Indices

CAC40 +1.13 % sur la semaine, 8195.21 points !

NOUVEAUTÉ ! CAC40 : Sur la semaine, l'indice CAC40 termine en hausse de +1.13 %, en clôturant à 8195.21 points.

CAC40

Indices

ETF à effet de levier éligibles au PEA

NOUVEAUTÉ ! Avec des montages financiers adéquats, permettant de passer au travers des restrictions réglementaires, les émetteurs d’ETF peuvent même proposer des produits dérivés éligibles au PEA : les ETF à effet (...)