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Le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon va être présenté en Conseil des ministres aujourd’hui. Quelles sont les conséquences de cette loi sur les contrats d’assurances ?
AssuranceBenoît HamonLoi Hamon
Publié le par Jérémie G.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La loi Hamon sur la Consommation sera étudiée en Conseil des ministres ce matin. Elle prévoit notamment la possibilité pour les consommateurs français de réaliser des "actions de groupe" (class actions) à l’américaine, et la possibilité de résilier les contrats d’assurance beaucoup plus facilement.
En matière de résiliation d’assurance, la loi prévoit une possibilité pour les consommateurs de mettre un terme à leurs contrats d’assurance dommages à tout moment au bout d’un an de détention.
Ce sont les contrats d’assurance automobile, moto et habitation qui seraient visés, les assurances santé ou de personnes seraient épargnées.
A l’heure actuelle, les contrats sont reconductibles automatiquement et les particuliers doivent demander la résiliation minimum 2 mois avant la reconduction du contrat.
Depuis 2008, la loi Chatel oblige les assureurs à prévenir leurs assurés du renouvellement automatique de leurs contrats. Si l’assureur n’effectue pas cette prévention, l’assuré a 20 jours pour mettre un terme à son contrat.
Des dispositions qui rendent la résiliation beaucoup plus complexe en France que chez nos voisins européens. Résultat, la durée de vie des contrats auto et habitation est de 6 ans en moyenne en France, contre 2 ans au Royaume-Uni ou en Hollande.
La loi Hamon devrait donc augmenter le nombre de résiliation et engendrer une concurrence accrue sur le marché des assurances. Une concurrence qui pourrait faire baisser les prix selon certains...
Pas sûr d’après les assureurs, qui rappellent que les assurances auto et habitation ont des marges faibles. De plus, la rotation des portefeuilles obligera les assureurs à augmenter leurs dépenses commerciales. Dépenses qui seront à terme, répercutées sur les primes des assurés.
Par ailleurs, pour économiser sur leur prime d’assurance, les Français devront vraisemblablement se tourner vers les offres Internet qui proposent des primes jusqu’à 40 % moins chères mais sans la proximité de l’assureur.
Aujourd’hui le risque principal est que la facilité de résiliation se traduise par un plus grand nombre de conducteur sans assurance.
Un risque que le gouvernement veut enrayer en obligeant les assurés à prouver qu’ils ont une nouvelle assurance avant de résilier leur ancienne. Il faudra donc avoir deux assurances en même temps pour pouvoir profiter de la concurrence...
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