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Assurance-vie en déshérence : une start-up veut simplifier la recherche d’ayants-droit

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Faceà la question des comptes bancaires et des contrats d’assurance-vie en déshérence, une start-up parisienne propose la mise en place d’un identifiant unique pour retrouver un ayant-droit à travers une plate-forme sur internet.

Assurance-vie en déshérence : une start-up veut simplifier la recherche d’ayants-droit

Une proposition de loi PS relative à ce dossier a été votée mercredi en commission à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui sera débattu dans l’hémicycle le 19 février, prévoit diverses obligations pour les banques et les assureurs afin de retrouver les bénéficiaires à partir de 2016.

"Notre but, c’est de faciliter la recherche des ayants-droit par les assureurs ou les banques, notamment à partir d’un identifiant unique à apposer sur le contrat", a expliqué à l’AFP Olivier Bohm, fondateur de NotiFide.

Selon des évaluations de la Cour des comptes, les encours d’avoirs en déshérence atteindraient 1,6 milliard d’eurospour les comptes bancaires et plus de 2,76 milliards d’euros pour les contrats d’Assurance-Vie.

"Le problème aujourd’hui tient à la localisation du bénéficiaire. Si une personne s’enregistre, elle rentre et met à jour ses coordonnées qui demeurent non visibles. Ainsi, elle peut être certaine qu’elle sera toujours retrouvée en cas de besoin, mais sous son contrôle car elle acceptera au coup par coup de dévoiler ses coordonnées", a souligné M. Bohm.

L’inscription sur le site mis en place par NotiFide est gratuite pour les particuliers. En revanche, les professionnels, assureurs ou notaires, paient à la consultation.

Une fois ses coordonnées rentrées sur ce site, il suffit par exemple d’inscrire son identifiant sur le contrat d’assurance-vie, ainsi que celui des éventuels ayants-droit.

Le système lancé par cette start-up repose sur la solution qu’elle avait déjà mise en place pour répondre aux problèmes liés à la traçabilité des entreprises et labellisée par Paris Europlace.

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Questions & Échanges

3 messages
Denis Lapalus
maxtor 7 février 2014 à 08h23min
Rédaction

Assurance-vie en déshérence : une start-up veut simplifier la recherche d’ayants-droit

100% d’accord, je n’avais pas vu votre message avant de poster le mien :)
Denis Lapalus
maxtor 7 février 2014 à 08h22min
Rédaction

Assurance-vie en déshérence : une start-up veut simplifier la recherche d’ayants-droit

Je ne comprends pas comment une société privée peut se charger d’une telle mission. Qui nous dit que cette société sera toujours active dans 20,30 ou 40 ans, bref quand on aura vraiment besoin de ses services ? En cas de rachat par une autre société, quid des données personnelles contenues, qui nous dit qu’elles ne seront pas vendues au plus offrant ? Bref, pour moi, seul l’Etat peut instaurer ce genre de système, mais en aucun cas une société privée.
?
7 février 2014 à 08h08min
Épargnant

Assurance-vie en déshérence : une start-up veut simplifier la recherche d’ayants-droit

C’est une excellente initiative française. Néanmoins, si cela s’avère une pratique courante voire obligatoire, il faudra que cette start-up accepte soit de devenir un organisme d’état ou de s’affilier à un organisme d’état (le fisc, la banque de France), soit de multiplier les prestataires de service pour respecter et ouvrir ce marché à la concurrence. Et si on multiplie les prestataires de services, ce sera ni plus ni moins facile qu’avant, à part qu’on aura ajouté une nouvelle couche au mille feuilles et créé une situation où on ponctionnera encore une fois de plus les défunts, les Alzheimer et les comateux incapables de faire connaître leurs droits. Or donc, à mon sens, il faut que ce soit un service universel (donc unique) sous couvert de l’état français pour demeurer réellement une mesure efficace.

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