Budget : projet de loi autorisant la ratification du traité européen pour fin août

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur la règle d’or budgétaire...
Sommaire de l'article
Budget : feu vert du Conseil constitutionnel sur "la règle d’or" budgétaire.
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur "la règle d’or" budgétaire.
"Conformément aux demandes du président de la République, un projet de loi autorisant la ratification du traité européen du 6 mars 2012 sera présenté fin août", ont indiqué les deux ministres dans un communiqué commun.
François Hollande avait demandé ce jeudi au gouvernement de "préparer rapidement" ce projet de loi, ainsi que qu’un "projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte".
Budget : la nouvelle loi de finance pourra être appliquée en quasi totalité
Les deux ministres se sont en outre félicités du fait que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel de la Loi de finances rectificative 2012, premier acte budgétaire du nouveau gouvernement.
Ils "se réjouissent tout particulièrement de l’analyse constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur la fortune", précisent-ils.
Cette contribution exceptionnelle "revient sur l’injustice faite à tous les Français au bénéfice des plus aisés, d’abaisser le niveau de l’impôt sur la fortune voté en 2011 malgré la dégradation du contexte économique", ajoutent les ministres.
Elle doit rapporter 2,3 milliards d’euros au budget de l’Etat cette année et est instaurée dans l’attente d’une réforme plus globale de l’ISF dans le budget 2013.
Les neuf Sages ont validé l’essentiel de la Loi de finances rectificative, ne censurant que deux dispositions, la baisse de la rémunération de l’exécutif et une taxe sur la revente de chaînes de la TNT.
Ils ont également estimé qu’une révision constitutionnelle n’était pas nécessaire pour intégrer la "règle d’or" d’équilibre budgétaire prévue dans le nouveau traité européen.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur