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Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF devrait permettre de rapporter 4 milliards d’euros de recettes fiscales cette année. Lire la suite...
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Lundi 17 juin 2013, les 290.000 foyers français assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) auront envoyé leur déclaration de patrimoine au fisc.
Après les réformes de 2011 et 2012, le barème de l’ISF 2013 est enfin stabilisé, avec 6 tranches et un seuil d’entrée à 1,3 million d’euros.
Le gouvernement a donc décidé de conserver l’exonération pour les 300.000 contribuables dont le patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d’euros.
En outre, les taux d’imposition sont légèrement inférieurs allant de 0,5 à 1,5 % contre 1,8 % avant la réforme Sarkozy.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| < à 1 300 000 € | |
| Entre 800.000 € et 1.310.000 €* | |
| Entre 1.310.001 € et 2.570.000 € | |
| Entre 2.570.001 € et 5.000.000 € | |
| Entre 5.000.001 € et 10.000.000 € | |
| Supérieure à 10.000.000 € |
(Source : Projet de loi de finances 2013)
Par ailleurs, l’ISF 2013 sera bien plafonné (75 % des revenus), contrairement à l’an dernier, ce qui va engendrer une baisse des recettes.
Pour 2013, le gouvernement espère récolter 4 milliards d’euros, contre 4,7 milliards en 2012.
Le gouvernement a décidé de ne pas modifier l’ISF alors qu’il voulait le réformer en profondeur il y a encore quelque mois. A l’automne, Bercy envisageait plusieurs pistes :
Au final aucune de ces pistes n’a abouti et le plafonnement Rocard, s’applique même cette année.
Le seul vrai changement se situe au niveau de la déclaration avec la possibilité pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros de la faire sur leur déclaration de revenus, avant l’envoi d’un avis spécifique ISF en août et le règlement de l’impôt le 16 septembre au plus tard.
Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, une déclaration spécifique accompagnée d’un règlement direct est obligatoire.
| Nombre de foyers concernés | 288.657 |
| Cotisation ISF moyenne | 11.228€ |
| Plafonnement | 75% des revenus |
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