La Caisse d’Epargne jugée en appel pour publicité mensongère sur des placements
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)
La Caisse d’Epargne jugée en appel pour publicité mensongère sur des placements
La quinzaine de dossiers examinés à Lyon, qui concernent la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche, avaient abouti fin 2012 à Saint-Etienne à la première condamnation au pénal pour cette gamme de produits, baptisée "Doubl’O".
L’établissement financier, condamné à 40.000 euros d’amende en première instance, fait parallèlement l’objet d’une série d’assignations au civil et d’une procédure pour sanction auprès de l’Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d’Etat.
Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits "Doubl’Ô" et "Doubl’Ô Monde" laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", point mis en avant par la plaquette publicitaire.
Mais six ans plus tard, comme certaines des actions de référence de Doubl’Ô avaient perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.
En première instance, suivant les réquisitions du parquet, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne avait retenu la "publicité mensongère ou de nature à induire en erreur", jugeant que le document présenté aux clients n’exposait pas clairement les risques du produit.
Plaidant la relaxe, les avocats de la banque avaient estimé au contraire que cette plaquette publicitaire précisait que seul le capital était garanti, et non la performance.
Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. "Elles arrivent actuellement devant les Cours d’appel", a expliqué Me Hélène Feron-Polini, qui défend plusieurs parties civiles.
Saisie du même dossier, la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, dans un procès-verbal consultépar l’AFP, à la publicité mensongère.
Selon ce PV, le montant des capitaux investis a atteint 2,133 milliards d’euros, et représente pour les établissements du groupe Caisse d’Epargne un chiffre d’affaires de près de 30 millions d’euros en frais de souscription.
