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Le gouvernement a finalement encadré la location de biens immobiliers ou de matériels, au-delà de plafonds spécifiques : la déclaration auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) devient obligatoire, et là, c’est le drame...
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Après de traditionnels atermoiements à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a, comme toujours, le dernier mot. Il suffit d’effectuer un passage en force en seconde lecture. Ainsi, l’obligation de déclaration des particuliers loueurs de leurs biens immobiliers ou de matériels, au-delà de plafonds spécifiques, est bien actée.
Ainsi, après l’imposition des revenus tirés d’AirBnb depuis le 1er janvier 2016, la déclaration sociale des propriétaires devient obligatoire au-delà d’un seuil spécifique.
La loi prévoit donc que pour la location d’appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.
Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3860 euros mais a accepté de le doubler, à 7720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.
Le chiffre d’affaires moyen généré sur AirBnb est de 3.600€ annuels par les Français. Peu de ces derniers seront donc concernés par cette obligation. Encore beaucoup de bruit pour rien.
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