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N’oubliez pas votre dispense d’acompte fiscal 2016...

Vos revenus 2015 seront inférieurs à 25.000€, ou à 50.000€ si vous êtes en couple ? Pensez à demander votre dispenses d’acompte fiscal à votre banque avant la fin novembre.

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Prélèvement à la source de 24% sur les intérêts et de 21% sur les dividendes

Le mic-mac mis en place en 2013 concernant l’acompte fiscal est maintenant connu de tous. Encore faut-il ne pas manquer la date de demande de dispense de l’acompte fiscal.

Demande de dispense d’acompte

Vous pouvez demander la dispense d’acompte fiscal sur intérêts et/ou dividendes que vous percevrez l’an prochain, si vous répondez aux critères suivants :

  • intérêts, coupons

Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 25.000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, et 50.000 € si vous êtes en couple.

  • dividendes d’actions

Les plafonds sont respectivement de 50.000 et 75.000 €.

Si vous êtes dans ce cas, adressez avant le 30 novembre 2015 un courrier à votre banque, lui demandant explicitement de ne pas vous prélever cette avance. Vos intérêts seront alors imposés comme le reste de vous revenus, selon le taux marginal le plus élevé.

Le prélèvement libératoire est toujours possible

Rappelons toutefois, que si vous avez perçu moins de 2.000 € d’intérêts et de revenus obligataires (coupons, …) en 2015, vous pouvez toujours opter pour la taxation de ces revenus à l’impôt au taux forfaitaire de 24% (avec en plus 15,5% de prélèvements sociaux). Ce prélèvement forfaitaire n’est pas accessible pour les dividendes d’actions ou de fonds actions. Cette option est intéressante si vous êtes imposés dans les tranches supérieures à 30%, puisque vous minorez ainsi votre imposition globale.

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