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PEA-PME : offciellement lancé depuis le 4 mars 2014

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Le PEA-PME, nouveau support permettant d’investir sur les titres de PME, est officiellement lancé depuis hier. Le décret d’application a été publié au journal officiel le 4 mars.

PEA-PME : C’est enfin lancé !

Le PEA-PME, plafonné à 75.000 euros, comprend uniquement des titres de PME et ETI et bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. Le plafond de ce dernier est par ailleurs relevé de 132.000 à 150.000 euros.

PEA-PME : le décret d’application publié seulement le 4 mars 2014 !

Le décret d’application, qui devait en définir les contours définitifs, était toutefois toujours en attente de publication.

C’est dorénavant chose faite puisque le décret d’application de l’article 70 de la Loi de Finances 2014 portant création du PEA-PME et extension du plafond du PEA a été publié cette nuit au Journal Officiel.

Les grandes lignes des critères d’éligibilité des PME ETI à ce PEA PME étaient déjà connues : sociétés françaises ou européennes soumises à l’IS (ou impôt équivalent), employant moins de 5000 salariés, réalisant un CA de 1,5 Md euros maximum ou ayant un total de bilan inférieur à 2 Mds euros.

PDF - 147.4 ko
Decret-2014-283 du 4 mars 2014

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Questions & Échanges

2 messages
Denis Lapalus
maxtor 17 mars 2014 à 07h31min
Rédaction

PEA-PME : offciellement lancé depuis le 4 mars 2014

Le PEA-PME est cumulable avec le PEA, donc c’est un plus. Il possède les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Il faut donc prendre date au plus tôt pour bénéficier de l’absence de fiscalité sur les plus-values. Le PEA-PME permet d’investir sur des titres de PME (cf les critères). Pas plus compliqué que le PEA, le fonctionnement est identique, seul le plafond des versements est limité à 75000 au lieu de 150000€. De mon point de vue, c’est une opportunité pour ouvrir son PEA-PME chez un courtier moins gourmand en frais que sa banque...
T
TROULLIER 16 mars 2014 à 12h46min
Épargnant

PEA-PME : offciellement lancé depuis le 4 mars 2014

Que avantage différent du PEA Classique ?

Quelle complication supplémentaire ,si l’on compare au PEA ?,

Merci

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