PEA
Plan Epargne en Actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Bourse : le PEA (Plan Epargne en Actions)
| Caractéristiques des PEA | |
|---|---|
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 150 000 € |
| Nombre de PEA autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA-PME | Autorisé |
| Caractéristiques du PEA-PME | |
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 75 000 € |
| Nombre de PEA-PME autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA-PME assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA ou PEA assurance | Autorisé |
| Caractéristiques du PEA Jeune | |
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 20 000 € |
| Nombre de PEA Jeune autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA-PME assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA ou PEA assurance | Interdit |
Si le PEA est techniquement identique à un compte-titres, il est particulier à plus d’un point. Le PEA est réservé aux épargnants majeurs et résidents fiscaux français uniquement. Un seul PEA est autorisé par personne.
PEA : Les avantages
- Ouverture simple
Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier de courtages en bourse.
- Versements libres : Il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Le plafond des versements est de 150 000 € (depuis le 4 mars 2014).
- pas de limite de durée : Au delà de 8 ans, le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels.
- Fiscalité avantageuse : Au delà de 5 ans seuls les prélèvements sociaux sont dus.
- 2 modes de sorties au choix : au delà de 8 ans, la sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère
Rente viagère : le PEA est le seul placement permettant de sortir en rente viagère nette d’impôt sur le revenu ! Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés ! Un avantage de taille !
Il est intéressant d’ouvrir un PEA même avec un versement de départ minime, pour prendre date. Ainsi l’ancienneté du plan commencera à courir le plus tôt possible, des versements complémentaires pouvant être effectués par la suite.
PEA : une fiscalité encore plus attractive depuis le 1er janvier 2019
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA | |
| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA | |
| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. | |
| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
PEA : Les inconvénients
Les titres éligibles au PEA sont soumis à restriction. L’investisseur n’a pas accès à l’intégralité des valeurs mobilières présentes sur les marchés.
Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :
- Les actions et titres assimilés (entreprises françaises ou européennes domiciliées en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent).
- Les opcvm (fcp, sicav) : investis à 75 % en actions et titres assimilés
Les restrictions s’applique sur les sofica (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.
L’éligibilité d’un produit au PEA est généralement précisée dans la presse et les sites d’information spécialisés.
Attention! : Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du compte. En cas de retrait au-delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus possibles.
PEA : Fiscalité des placements boursiers
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
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