PEA - Plan Épargne en Actions

 PEA (Plan Epargne en Actions)

Si le PEA est techniquement identique à un compte-titres, il est particulier à plus d’un point. Le PEA est réservé aux épargnants majeurs et résidents fiscaux français uniquement. Un seul PEA est autorisé par personne. Le PEA a été décliné en un PEA-PME, réservé à des titres éligibles spécifiquement, tout en un PEA jeune, réservé aux jeunes investisseurs.

 PEA : Les avantages

• Ouverture simple Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier de courtages en bourse.
• Versements libres : Il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Le plafond des versements est de 150 000 € (depuis le 4 mars 2014).
• pas de limite de durée : Au delà de 8 ans, le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels.
• Fiscalité avantageuse : Au delà de 5 ans seuls les prélèvements sociaux sont dus.
• 2 modes de sorties au choix : au delà de 8 ans, la sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère

 Rente viagère nette d’impôt !

jcgbIl est intéressant d’ouvrir un PEA même avec un versement de départ minime, pour prendre date. Ainsi l’ancienneté du plan commencera à courir le plus tôt possible, des versements complémentaires pouvant être effectués par la suite.jcgb

 PEA : Frais plafonnés

PEA - Plafonds applicables aux frais

PEA : des frais réglementés et plafonnés

Depuis le 1er juillet 2020, les frais applicables aux titres vifs sur PEA sont plafonnés. Depuis le 15 juillet 2021, le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 précise également ces plafonds de frais de transactions pour les ETF (fonds indiciels). Chaque établissement peut définir sa liste de frais comme il l’entend, sous condition de respecter ces différents plafonds. Ces plafonds seront revus tous les 3 ans. La prochaine revue sera donc appliquée le 1er juillet 2023. Ce plafonnement des frais concernent aussi bien les PEA, que les PEA-PME, tout comme les PEA Jeunes.

Les frais d’ouverture sont limités à 10 €. Les droits de garde plafonnés à 0,4 % de la valeur du PEA, PEA-PME ou PEA Jeune. Les frais de transactions ne peuvent dépasser 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Les frais de transfert ou de clôture d’une PEA ne peuvent pas excéder 150 euros, et sont limités, par ligne, à 5 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés.

Frais s’appliquant aux PEA, PEA Jeune et PEA-PME	Plafonds des frais
Frais d’ouverture d’un PEA	10 €
Droits de garde d’un PEA	0,4% de la valeur du plan, majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à 5 € pour les titres cotés et 25 € pour les non cotés
Titres vifs sur PEA : Frais de transaction	0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
ETF sur PEA : Frais de transaction	0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
Titres non cotés sur PEA : Frais de transaction	1,2% maximum du montant de l’opération
Frais de transfert et de clôture d’un PEA	Plafond par ligne, 15€ pour les titres cotés et 50 € pour les non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150€ par transfert de PEA.

(source AMF)

 PEA : fiscalité attractive

 PEA : Les inconvénients

Les titres éligibles au PEA sont soumis à restriction. L’investisseur n’a pas accès à l’intégralité des valeurs mobilières présentes sur les marchés.

Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :

• Les actions et titres assimilés (entreprises françaises ou européennes domiciliées en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent).
• Les opcvm (fcp, sicav) : investis à 75 % en actions et titres assimilés

Les restrictions s’applique sur les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.

L’éligibilité d’un produit au PEA est généralement précisée dans la presse et les sites d’information spécialisés.

Attention! : Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du compte. En cas de retrait au-delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus possibles.

 PEA : Fiscalité