PEA
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Bourse : le PEA (Plan Epargne en Actions)
Si le PEA est techniquement identique à un compte-titres, il est particulier à plus d’un point. Le PEA est réservé aux épargnants majeurs et résidents fiscaux français uniquement. Un seul PEA est autorisé par personne.
PEA : Les avantages
- Ouverture simple
Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier de courtages en bourse.
- Versements libres : Il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Le plafond des versements est de 150 000 € (depuis le 4 mars 2014).
- pas de limite de durée : Au delà de 8 ans, le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels.
- Fiscalité avantageuse : avant 5 ans l’imposition est dégressive. Au delà de 5 ans seul les prélèvement sociaux sont dus.
- 2 modes de sorties au choix : au delà de 8 ans, la sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère
PEA : Les inconvénients
Les titres éligibles au PEA sont soumis à restriction. L’investisseur n’a pas accès à l’intégralité des valeurs mobilières présentes sur les marchés.
Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :
- Les actions et titres assimilés (entreprises françaises ou européennes domiciliées en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent).
- Les OPCVM (FCP, SICAV) : investis à 75 % en actions et titres assimilés
Les restrictions s’applique sur les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.
L’éligibilité d’un produit au PEA est généralement précisée dans la presse et les sites d’information spécialisés.
PEA : Fiscalité des placements boursiers
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| Bourse, dividendes (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % |
| Bourse, plus-values (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % |
| Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % |
| PEA (Plan Epargne en Actions) (2) | moins de deux ans | 17,20 % | 22,50 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 19,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % | |
| PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) (2) | moins de deux ans | 17,20 % | 22,50 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 19,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % |
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
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