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Fiscalité PEA 2024
PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Fonctionnement et Fiscalité. Imposition des plus-values des placements boursiers réalisées sur un compte-titres PEA. Changement de fiscalité sur les plus-values et (...)
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PEA - Plan Épargne en Actions
Plan épargne en actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.
PEAPEA AssurancePEA BancairePEA JeunePEA-PMEpea-pme assurance
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour lePEA (Plan Epargne en Actions)
Si le PEA est techniquement identique à un compte-titres, il est particulier à plus d’un point. Le PEA est réservé aux épargnants majeurs et résidents fiscaux français uniquement. Un seul PEA est autorisé par personne. Le PEA a été décliné en un PEA-PME, réservé à des titres éligibles spécifiquement, tout en un PEA jeune, réservé aux jeunes investisseurs.
| Caractéristiques des PEA | |
|---|---|
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 150 000 € |
| Nombre de PEA autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA-PME | Autorisé |
| Caractéristiques du PEA-PME | |
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 75 000 € |
| Nombre de PEA-PME autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA-PME assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA ou PEA assurance | Autorisé |
| Caractéristiques du PEA Jeune | |
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 20 000 € |
| Nombre de PEA Jeune autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA-PME assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA ou PEA assurance | Interdit |
PEA : Les avantages
- Ouverture simple Le PEA peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement financier de courtages en bourse.
- Versements libres : Il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, ni de rythme de versement. Le plafond des versements est de 150 000 € (depuis le 4 mars 2014).
- pas de limite de durée : Au delà de 8 ans, le détenteur peut conserver, solder son placement ou effectuer des retraits partiels.
- Fiscalité avantageuse : Au delà de 5 ans seuls les prélèvements sociaux sont dus.
- 2 modes de sorties au choix : au delà de 8 ans, la sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère
Rente viagère nette d’impôt !
Rente viagère : le PEA est le seul placement permettant de sortir en rente viagère nette d’impôt sur le revenu ! Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés ! Un avantage de taille ! Par ailleurs, les rentes versées ne viennent pas augmenter le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du bénéficiaire.
Il est intéressant d’ouvrir un PEA même avec un versement de départ minime, pour prendre date. Ainsi l’ancienneté du plan commencera à courir le plus tôt possible, des versements complémentaires pouvant être effectués par la suite.
PEA : Frais plafonnés
PEA - Plafonds applicables aux frais
PEA : des frais réglementés et plafonnés
Depuis le 1er juillet 2020, les frais applicables aux titres vifs sur PEA sont plafonnés. Depuis le 15 juillet 2021, le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 précise également ces plafonds de frais de transactions pour les ETF (fonds indiciels). Chaque établissement peut définir sa liste de frais comme il l’entend, sous condition de respecter ces différents plafonds. Ces plafonds seront revus tous les 3 ans. La prochaine revue sera donc appliquée le 1er juillet 2023. Ce plafonnement des frais concernent aussi bien les PEA, que les PEA-PME, tout comme les PEA Jeunes.
Les frais d’ouverture sont limités à 10 €. Les droits de garde plafonnés à 0,4 % de la valeur du PEA, PEA-PME ou PEA Jeune. Les frais de transactions ne peuvent dépasser 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Les frais de transfert ou de clôture d’une PEA ne peuvent pas excéder 150 euros, et sont limités, par ligne, à 5 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés.
| Frais s’appliquant aux PEA, PEA Jeune et PEA-PME | Plafonds des frais |
|---|---|
| Frais d’ouverture d’un PEA | 10 € |
| Droits de garde d’un PEA | 0,4% de la valeur du plan, majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à 5 € pour les titres cotés et 25 € pour les non cotés |
| Titres vifs sur PEA : Frais de transaction | 0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas |
| ETF sur PEA : Frais de transaction | 0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas |
| Titres non cotés sur PEA : Frais de transaction | 1,2% maximum du montant de l’opération |
| Frais de transfert et de clôture d’un PEA | Plafond par ligne, 15€ pour les titres cotés et 50 € pour les non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150€ par transfert de PEA. |
(source AMF)
PEA : fiscalité attractive
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
|
| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA |
|
| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. |
|
| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. (1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
PEA : Les inconvénients
Les titres éligibles au PEA sont soumis à restriction. L’investisseur n’a pas accès à l’intégralité des valeurs mobilières présentes sur les marchés.
Le PEA vous permet d’investir dans deux types de supports :
- Les actions et titres assimilés (entreprises françaises ou européennes domiciliées en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent).
- Les opcvm (fcp, sicav) : investis à 75 % en actions et titres assimilés
Les restrictions s’applique sur les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.
L’éligibilité d’un produit au PEA est généralement précisée dans la presse et les sites d’information spécialisés.
Attention! : Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du compte. En cas de retrait au-delà le compte reste actif mais les nouveaux versements ne sont plus possibles.
PEA : Fiscalité
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
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⚠️Marchés financiers / Avertissement sur les risques : Les investissements en titres et autres instruments financiers comportent toujours un risque de perte de votre capital. En investissant sur les marchés financiers, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital. Nous vous recommandons d'investir
uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent
en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les prévisions et les performances passées ne sont pas des indicateurs fiables des performances futures. Il est essentiel de faire votre propre analyse avant d'effectuer tout investissement. Si nécessaire, vous devez demander des conseils indépendants en matière d'investissement à un professionnel certifié.
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Compte-titres
Compte permettant de détenir des titres (actions, obligations, warrants, trackers, FIP, FCPI, SOFICA, etc.).