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La volonté de simplifier le mille-feuilles fiscal français est légitime. La mise en place des prélèvements des impôts à la source semble rester du domaine du rêve. La fiscalité française détenant toujours le record mondial de complexité, une telle mise en place reste impossible à ce jour.
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« L’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt, avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, sans fusion » avec la CSG, a-t-il déclaré lors de son compte-rendu du Conseil des ministres.
Quant à la date à laquelle pourrait être mis en œuvre de ce prélèvement à la source, évoqué selon lui la veille par François Hollande lors d’un discours à Carcassonne, « tout l’enjeu en termes politiques est de rester sur des objectifs et de ne pas affoler les gens », a-t-il observé, affirmant que le gouvernement prendrait « le temps nécessaire ».
La CSG étant prélevée à la source, « il faudrait pouvoir coordonner » son prélèvement avec celui de l’impôt sur le revenu « si un jour il y avait fusion », a-t-il toutefois noté.
Le président de la République « a demandé de favoriser et de mettre en œuvre un prélèvement à la source » et « c’est ce qui sera fait dans des conditions techniques qui sont à préciser », a poursuivi Stéphane Le Foll, précisant que « le travail va s’engager ».
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG faisait partie des promesses de François Hollande durant sa campagne de 2012. Jean-Marc Ayrault avait ensuite tenté de relancer ce chantier, quand il était à Matignon, à l’automne 2013. Mais cette fusion -* « ça a été très bien dit par Michel Sapin », le ministre des Finances -* entraînerait « des effets de transferts massifs », a cependant fait valoir Stéphane Le Foll.
Or, a-t-il poursuivi, « on a un objectif en septembre, la baisse de l’impôt (sur le revenu) avec la suppression de la première tranche ».
« Je conteste formellement l’idée que seule la fusion fait réforme fiscale quand on a mis en place l’égalité des taux de l’impôt sur le travail et le capital, quand on a plafonné le quotient familial, qu’on a remis une tranche supérieure de l’impôt à 45% et remis en place l’impôt sur les grandes fortunes », a-t-il enchaîné.
Menée par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, la motion majoritaire du parti dans le cadre de son congrès de Poitiers, du 5 au 7 juin, défend également la remise en route du « chantier de l’impôt citoyen » dès « le projet de budget pour 2016 », avec « un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus ».
Interrogé sur ce point, le porte-parole du gouvernement a assuré qu’il ne s’agissait « pas d’une opération de congrès », mais d’un projet visant « à simplifier » le prélèvement de l’impôt.
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