Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Proposition de loi PS sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, a déposé une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.

Assurance vie Assurances épargne

Publié le vendredi 15 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Proposition de loi PS sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

L’objectif de ce texte, déposé au nom du groupe socialiste, "est double : la protection des épargnants dont les fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurance, et la protection des intérêts financiers de l’Eat, à qui les fonds doivent être retournés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune réclamation pendant trente ans", expliqueChristian Eckert.

Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale © stock.adobe.com

"Le montant des encours concernés par le texte ont été récemment évalués par la Cour des Comptes à la demande de la commission des finances : plus de 1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires, et plus de 2,76 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vieet de capitalisation non réclamés", rappelle le député.

La proposition de loi, qui pourrait être discutée au premier trimestre 2014 au Parlement, "prévoit une définition des comptes bancaires inactifs et un ensemble d’obligations à la charge des banques, dont le recensement de ces comptes et l’obligation de transfert des fonds à la Caisse des Dépôts".

Elle prévoit également, pour les contrats de capitalisation et d’Assurance-Vie, "de nouvelles obligations portant sur les assureurs dont le renforcement des contrôles, la revalorisation, le plafonnement des frais de gestion, ainsi que l’obligation de transfert des sommes détenues à la Caisse des dépôts".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Proposition de loi PS sur (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Proposition de loi PS sur les comptes... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.