SOFICA 2015 : ouverture officielle de la période de souscription
Onze SOFICA agréées pourront investir en 2016 une enveloppe de 63,07 M€ dans le cinéma et l’audiovisuel. Cette enveloppe sera collectée auprès des particuliers d’ici le 31 décembre 2015.
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A l’occasion de l’Ouverture officielle des souscriptions SOFICA 2015, l’Association de Représentation des SOFICA (ARS) rappelle aux investisseurs les avantages d’un dispositif à la portée de tous, efficace et pérenne, qui a su s’adapter aux évolutions du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.
Un outil de défiscalisation efficace à la portée de tous
En investissant dans les SOFICA, les souscripteurs soutiennent la production cinématographique et audiovisuelle, 90 % des sommes recueillies étant affectées à des œuvres d’initiative française. Le dispositif se révèle surtout comme l’un des outils de défiscalisation les plus efficaces, avec une réduction d’impôt sur le revenu portée à 36% du montant de la souscription.
Longtemps considéré comme un produit destiné à une clientèle aisée, le dispositif SOFICA a progressivement été élargi : le montant minimum de souscription est désormais fixé à 5000€.
Fiscalité des placements SOFICA, applicable pour l'année 2026.
Foyer fiscal
Plafond de versement
Taux de réduction d'impôt
Réduction maximale d'impôt
Foyer fiscal global
18 000,00 €
48,00 %
8 640,00 €
Les réductions d'impôt SOFICA sont soumises au plafonnement des niches fiscales, mais sous un plafond spécifique, au-delà des 10.000€. Le plafond de réduction des impôts, SOFICA incluse est de 18.000€. La réduction d'impôt à hauteur de 48% du montant souscrit au capital des SOFICA est soumise à condition d'engagement de réaliser au moins 10% de leurs investissements dans le capital de sociétés de production (réduction de 30% d'impôt dans la négative).
La réduction est accordée dans la double limite d'un investissement maximum de 18 000 € par foyer fiscal et de 25% du revenu net global, soit une réduction maximum de 8 640 €. Le contribuable doit conserver les titres correspondants pendant 5 ans minimum.
Un dispositif pérenne, encadré et transparent
Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) fêtent leur 30ème anniversaire. Elles font l’objet d’un contrôle très strict des pouvoirs publics via une triple tutelle du CNC, de la DGFiP, et de l’AMF. Accessible à l’ensemble des investisseurs particuliers, ce produit d’investissement, largement encadré, a fait ses preuves, avec des taux de rendement interne (TRI) annuels qui ont pu atteindre entre 2 et 6%. Une performance et une régularité que peu de produits de défiscalisation peuvent garantir aujourd’hui, particulièrement dans un environnement de taux d’intérêt très faibles, voire nuls.
Un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel français en faveur de la production indépendante
Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux qui interviennent également dans le financement de la production cinématographique (fonds TEPA, dispositif Dutreil), le dispositif SOFICA est un véritable instrument de politique publique. En effet, les SOFICA investissent prioritairement dans les œuvres portées par la production indépendante.
« Grâce à un excellent encadrement du dispositif, les SOFICA ont prouvé leur efficacité et démontré leur intérêt à la fois pour les souscripteurs et pour le secteur du cinéma qui en bénéficie. Il s’agit d’un placement peu volatil, qui permet aux investisseurs français de contribuer au dynamisme de la création artistique française et à l’essor du cinéma dans notre pays. » rappelle Serge Hayat, président de l’ARS.
Xilam Animation Quad / Mitico Les Films Pelléas Agat Films / Ex Nihilo Bonne Pioche
Federation Entertainment Orange Studio Les films du kiosque Les films du 24
Les films du 1er / UGC Pathé Films
Les Films du 24 (UGC) Storia Television Chapter 2 (Mediawan) Agat Films & Cie
Les Films du Kiosque Recifilms Vendome Films Kare Productions Kazak Productions Les Films des Tournelles TS Production
Charades
Quad / Ten Cinema Davis Films / Metropolitan Nord-Ouest Films WatchNext Media Xilam Animation Le Petit Bureau
Pathé Séries & Pathé Films Autres Producteurs
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