Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Banque / PEL : les épargnants peuvent de nouveau détenir un PEL auprès de la Banque Postale sans toutefois avoir un compte courant Banque Postale...

Ne demandez pas pourquoi il serait intéressant de détenir un PEL auprès de la Banque Postale sans toutefois y détenir un compte courant. L’historique sur ce dossier est tout autre. UFC-Que Choisir et la Banque Postale ont trouvé un accord afin de cesser ce recours en justice ubuesque.

PEL à la Banque Postale : les PEL fermés par décision de la banque seront ré-ouverts ! © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
Annonce

Découvrez le premier placement d’épargne immobilière investi aux États-Unis !

Parce que CORUM va toujours plus loin pour les épargnants, la SCPI CORUM USA vous ouvre les portes d’un placement immobilier inédit.

Vous accédez ainsi aux États-Unis, première puissance économique et plus grand marché immobilier au monde. Vous avez l’opportunité d’aller au-delà des frontières européennes afin de diversifier plus largement votre épargne immobilière, mais aussi vos risques.

👉Cliquez ici pour en savoir plus.

Fermetures forcées de PEL à la Banque Postale

L’affaire est plus ancienne que 2020. Des clients de La Banque Postale s’étaient vu imposer la fermeture de leur PEL sous prétexte qu’ils ne détenaient pas de compte courant au sein de la Banque Postale. Ces clients avaient opté pour une autre banque pour leur compte courant, soit auprès de banques en ligne ne proposant pas de PEL, ou soit auprès d’autres banques proposant le PEL, mais les frais de transfert de leur PEL étant prohibitifs, ils avaient alors laissé le PEL ouvert auprès de la Banque Postale. Les versements entrants sur leur PEL Banque Postale étaient alors issus d’une autre banque. Les adhérents d’UFC-Que Choisir avaient alors protesté sur cette fermeture jugée abusive. L’association de consommateurs avaient alors déclenché une action en justice estimant que les épargnants concernés par ces fermetures de PEL étaient abusives. La Banque Postale s’estime dans son droit, en application des règles du code monétaire et financier. Toutefois, la banque publique a changé d’avis, et bien que s’estimant dans son plein droit, entend apporter un geste commercial favorable à ses clients, dans un contexte particulier. La Banque Postale annule donc sa démarche et convient d’un accord avec l’association de consommateurs.

La Banque Postale et UFC-Que Choisir tombent d’accord

À la suite de la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir devant le Tribunal judiciaire de Paris au premier semestre 2021, l’UFC-Que Choisir et La Banque Postale ont trouvé un accord sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ses plans épargne logement (PEL) qui met fin à la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir.

Concrètement, cet accord prévoit, que :

  • les consommateurs titulaires d’un PEL auprès de La Banque Postale ou souhaitant souscrire un PEL n’ont plus l’obligation de détenir un CCP ;
  • les PEL détenus à La Banque Postale peuvent désormais être alimentés depuis un compte ouvert au nom du client dans une autre banque ;
  • l’information des clients sur les obligations relatives aux versements sur les PEL (versement minimum à la souscription, versement minimum annuel, périodicité des versements, conséquences du non-respect de ces obligations) est renforcée.

Ré-ouverture des PEL fermés, dans les mêmes conditions qu’avant fermeture

Par ailleurs, les consommateurs dont le PEL a été résilié par La Banque Postale fin 2020 du fait de la non-détention d’un CCP ou de la non-souscription du service Regulys ont pu demander la réouverture de leur PEL dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture de leur PEL, en reprenant le bénéfice de l’antériorité et sans perte financière.

Plan épargne logement : épargne

PEL : Phase d’épargne

La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.

Dépôts et durée du PEL :

  • Durée minimale d’épargne : 4 années
  • Dépôt minimal à l’ouverture du PEL : 225 €
  • Dépôt minimum par an sur un PEL : 540 € par année
  • Plafond des versements sur un PEL : 61.200 €

Une ancienneté de 2 ans seulement du PEL permettent de bénéficier du taux sans aucune pénalité.

⚠️ Attention : le non versement du montant minimum par année de 540€ peut entraîner la fermeture automatique de votre PEL par votre banque. Il convient par ailleurs de ne jamais trop verser sur son PEL, par exemple trop proche du plafond, afin de pouvoir continuer à verser le minimum chaque année.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2MONABANQ RENTABILISRENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Banque / PEL : les épargnants Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

PEL à la Banque Postale : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.