La Carac vient d’annoncer qu’elle prendrait en charge le manque à gagner issu du décret prévoyant la diminution de 20 % des taux de majoration de la Retraite Mutualiste du Combattant.
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Le 24 septembre dernier, Le décret n° 2013-853 instaure une diminution de 20 % des taux de majoration spécifiques appliqués à la Retraite Mutualiste du Combattant.
Cette modification affecte le montant de la rente majorée, qu’elle soit en cours de constitution ou en cours de paiement. Ainsi, au lieu de s’élever entre 12,5 % et 60 %, ce pourcentage varie en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation du l’adhérent),
la majoration de la rente s’est alors située entre 10 % et 48 %.
Ce décret a fait l’objet de vifs débats, notamment à l’Assemblée Nationale lors de la discussion du budget 2014.
La Carac s’occupe du manque à gagner !
La Retraite Mutualiste du Combattant est un droit à réparation
Tout au long de ces négociations avec le gouvernement, la Carac s’est attachée à défendre la Retraite Mutualiste du Combattant en tant que droit imprescriptible à réparation pour services rendus à la nation par toutes les générations de combattants.
Les organismes mutualistes, dont la Carac, n’avaient, en effet, consenti aux dispositions prises en septembre que pour se prémunir contre la menace de suppression de la déduction fiscale des cotisations pour les rentes en cours de constitution.
Soucieux des intérêts de ses adhérents, les membres du Conseil d’administration de la Carac ont pris la décision de compenser les effets de la décision de l’État pour toutes les rentes concernées en 2013. C’est donc la Carac qui couvrira l’impact 2013 de la réduction de la majoration des rentes.
« C’est un effort important qui prouve notre attention à préserver au mieux les intérêts de nos adhérents », souligne Claude Tarall, président de la Carac.
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