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Dispense d’acompte fiscal : derniers jours pour 2014 !

Denis Lapalus
Par Denis Lapalus
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Comme en 2013, un acompte de 24% sera prélevé à la source sur les intérêts de livret épargne et les coupons d’obligations. Ce même acompte fiscal est de 21% pour les dividendes d’actions. Vous pouvez demander à être dispenser de cet acompte fiscal, avant le 30 novembre pour l’année 2014.

Après le 30 novembre, il sera trop tard !

Comme en 2013, un acompte fiscal de 21% sera prélevé à la source sur les dividendes perçus en 2014. Cet acompte est de 24% pour les intérêts des livrets épargne, comptes à terme, comptes rémunérés ainsi que pour les coupons d’obligations.

Néanmoins, vous pouvez être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer, indiqué sur votre avis d’imposition 2013 au titre des revenus 2012, est :

1. pour les intérêts et coupons :

  • inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf
  • inférieur à 50 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune

2. pour les dividendes :

  • inférieur à 50 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf
  • inférieur à 75 000 euros si vous êtes soumis à une imposition commune

Un formulaire de demande de dispense de prélèvement à la source sur vos revenus mobiliers réalisés sur l’année 2014 est à votre disposition auprès de votre intermédiaire financier. Au besoin, vous pouvez retrouver un exemple de lettre de demande de dispense d’acompte fiscal.

jcgbSi vous souhaitez être dispensé de cet acompte, vous devez impérativement nous faire parvenir ce formulaire avant le 30 Novembre 2013 dernier délai.
jcgb

IMPORTANT : si vous avez déjà bénéficié de cette dispense pour vos revenus de l’année 2013, et que vous souhaitez également qu’elle s’applique aux revenus 2014, vous devez envoyer une nouvelle demande de dispense.

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Questions & Échanges

2 messages
Denis Lapalus
maxtor 9 janvier 2014 à 08h21min
Rédaction

Dispense d’acompte fiscal : derniers jours pour 2014 !

Bonne question, de mon point de vue, c’est non, mais à confirmer par un banquier. Mais juste pour être certain, vous indiquez "Etant éligible à la dispense d’acompte, je souhaite ouvrir un livret fiscalisé"... l’un n’implique pas l’autre, la dispense d’acompte c’est juste pour éviter d’avoir à avancer des impôts que l’on vous rend après, mais au global, cela ne change strictement rien pour le contribuable, la fiscalité ne sera pas moindre si vous êtes éligible à la dispense de l’acompte fiscal.
Répondre à ce message
L
LuxemBourgeois 8 janvier 2014 à 16h15min
Épargnant

Dispense d’acompte fiscal : derniers jours pour 2014 !

Etant éligible à la dispense d’acompte, je souhaite ouvrir un livret fiscalisé. J’ai demandé à la banque comment procéder pour la dispense d’acompte car la loi prévoit l’envoi de cette dispense avant le 30 novembre de l’année précédente. Si j’ouvre un livret en janvier 2014, je ne peux pas avoir envoyé la dispense avant le 30 novembre 2013, le livret n’yant pas été ouvert... J’ose espérer que l’on peut bénéficier aussi de cette dispense l’année de l’ouverture d’un tel livret ? Quelqu’un a-t-il des infos ?
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